Les propriétaires, « utiles et nécessaires »
Contrôle des structures, baisse des fermages, hausse de la fiscalité, élections Chambre d’agriculture, … Autant de sujets abordés lors de la dernière assemblée générale du Syndicat de la propriété privée rurale de l’Allier.
Le Syndicat de la propriété privée rurale de l’Allier a tenu son assemblée générale annuelle, lundi 4 juin dernier à Lapalisse, en présence de Paule-Emma Psiché, chargée des missions juridiques à la Fédération nationale. Questions-réponses avec Stephen de Reilhac, président du SDPPR 03.
Dans votre rapport moral, vous évoquez la « disparition » des propriétaires. Réellement ?
Non, c’était là une manière d’amener la réflexion. Ça serait même plutôt le contraire car avec les mécanismes de successions, ils sont plus nombreux mais plus petits. Dans la majorité, ceux-ci conservent leurs terres y étant profondément attachés. Il faut bien dire que la tâche devient de plus en plus difficile avec la réglementation, la baisse des fermages et la hausse de la fiscalité, mais le cœur y est, c’est le principal.
Vous dites : « la propriété est un droit inviolable. La France n’est pas Notre-Dame-des-Landes » ? Que voulez-vous dire ?
Je dis que la mollesse récurrente nous emmène dans la « chienlit » dans laquelle nous nous trouvons. La terre est là-bas occupée par des squatters manipulés et bien souvent vivant des subsides de l’État, et donc de nos impôts. Quand on étudie le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter remis à ces gens-là par la DDT de Loire-Atlantique, on est en droit de comprendre la colère de nos agriculteurs, bourbonnais compris, quant aux complexités administratives et matérielles en tous genres auxquelles ils doivent faire face pour s’installer, s’agrandir et obtenir les aides indispensables.
D’où l’utilité du propriétaire privé ?
Oui, la propriété est un droit inviolable, c’est constitutionnel. Le propriétaire privé maintient la conservation du territoire et la biodiversité. Il est un apporteur de capitaux qui allège la trésorerie de l’exploitant afin que ce dernier puisse consacrer l’essentiel de son temps et de ses moyens à sa production. En dépit de cela, il subit de plein fouet la baisse des fermages et la hausse de la fiscalité. Il est donc nécessaire et indispensable de nous regrouper et de nous battre pour nos valeurs et la défense de nos intérêts.
Vous affirmez également avoir été « oubliés » dans le nouveau schéma des structures…
Oui, puisqu’à aucun moment on ne parle des propriétaires et surtout pas dans nos critères d’appréciation d’attribution des terres. On réduit nos fermages. Dès lors, au moment de la rédaction d’un nouveau bail, il est dorénavant indispensable d’y inclure une part impôt foncier à la charge du preneur. Oui nous avons été oubliés dans ce nouveau schéma des structures, alors, là encore, battons-nous et refusons de nous faire imposer un fermier que nous ne connaissons pas, dont nous ne voudrions pas comme partenaire pour une raison ou une autre.
Vous qualifiez, enfin, de « massacre » les nombreux projets éoliens en cours dans l’Allier ?
Oui, je pèse mes mots. Sont à l’étude plus d’une quarantaine de projets éoliens qui vont dénaturer totalement notre beau bocage bourbonnais. Alors je dis : Attention ! Il est nécessaire de bien se renseigner avant de signer un bail emphytéotique et ne surtout n’avoir aucune confiance en ces marchands de rêves et hypothétiques euros.
Les nominations aux Tribunaux paritaires des baux ruraux sont passées et celles de la Chambre d’agriculture se profilent…
Oui, aux tribunaux des baux paritaires, nous avons l’ensemble des sièges des propriétaires. Quant aux élections Chambre d’agriculture, nous n’aurons plus deux élus en 2019 mais un seul. Nous avons la chance d’avoir un département où les rapports propriétaires, preneurs et Chambre sont constructifs et je sais que même avec un siège, notre voix sera entendue même si nous trouvons injuste de nous voir retirer une représentation.