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Les ministres de l'Agriculture appellent à prolonger le cadre temporaire de crise

Alors que le cadre temporaire de crise sur les aides d'État doit expirer le 31 décembre, 22 États membres appellent la Commission européenne à le prolonger d'un an, en raison des conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole. Bruxelles doit soumettre de nouvelles dispositions d'ici le mois d'octobre. Concernant un autre dossier, la révision en cours des règles sur les aides d'État dans le secteur de l'agriculture, certains ministres appellent à ne pas modifier les dispositions relatives aux primes d'assurance.

© Nicole Ouvrard

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de crise climatique, la Lituanie soutenue par vingt-et-une autres délégations (dont l'Espagne, la France, l'Allemagne, la Pologne, ou l'Irlande), a appelé le 26 septembre, à l'occasion d'un Conseil agricole, la Commission européenne à prolonger le cadre temporaire de crise jusqu'au 31 décembre 2023, avec l'augmentation proportionnelle des plafonds d'aide. Selon les règles en vigueur, il doit normalement expirer le 31 décembre 2022. Dans sa note, Vilnius s'inquiète notamment des pertes énormes consenties par les exploitations d'élevage et d'horticulture en raison de l'envolée depuis un an des prix de l'électricité et du gaz qui représentent 30 à 40 % de tous les intrants.

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