Les marchés fonciers en recul en Nouvelle-Aquitaine
La SAFER Nouvelle-Aquitaine a fait le bilan de l’activité de l’année 2023 marquée par le recul de l’ensemble des marchés fonciers, la mise en application de la loi Sempastous et la toute récente loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).
La SAFER Nouvelle-Aquitaine a fait le bilan de l’activité de l’année 2023 marquée par le recul de l’ensemble des marchés fonciers, la mise en application de la loi Sempastous et la toute récente loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).
C’est un recul généralisé des marchés fonciers qui a été constaté par la SAFERNA en 2023. À l’image du marché foncier français, le marché néo-aquitain recule en nombre de ventes (-12 %), en surface (-8 %) et en valeur (-21 %). C’est le marché des maisons à la campagne qui subit la régression la plus marquée avec -24 % de ventes pour une valeur et une surface en recul de 28 et 27 %. Après une année 2021 exceptionnelle (post-Covid), ce sont les départements les plus touristiques qui sont les plus touchés. Avec la mise en place des lois relatives à l'accaparement des terres, le marché destiné à l'urbanisation atteint cette année un niveau historiquement bas. On observe ainsi un recul de 32 % des ventes. Bonne nouvelle pour le monde agricole mais il faut toutefois que le développement économique se maintienne. Le marché des vignes poursuit sa chute avec un nombre de ventes en recul de 19 % pour une surface réduite de 21 %. Seule la valeur augmente de 27 % dopée par la valeur du bâti en Gironde. Pour les responsables de la SAFERNA, c'est le constat d'une viticulture à deux vitesses entre la viticulture de prestige qui se maintient et une grande majorité qui chute.
Pour face à ces constats, seuls deux marchés résistent mieux. En premier celui de la forêt avec des reculs de vente et de surfaces contenues et une augmentation de la valeur de 6 %. Vigilance toutefois pour la SAFERNA par rapport à une financiarisation potentielle du secteur. Enfin le foncier agricole recule pour sa part de 7 % en nombre de ventes, de 7 % en surface et de 12 % en valeur. Même si le marché est en repli, il reste à des niveaux supérieurs à la période pré-Covid. Il est particulièrement dynamique dans le nord de la région et en forte progression en Creuse (+27 %). Les responsables de la SAFERNA ont également fait le point sur les travaux menés dans le cadre du plan stratégique pluriannuel et qui portent sur la régulation des marchés, le soutien au renouvellement des générations, l'accompagnement de projets de protection de l'environnement etc. Concernant l'installation, 6 342 hectares ont été attribués pour 361 jeunes installés. 8 822 hectares ont été attribués à la consolidation et/ou restructuration d'exploitations dont près de la moitié pour des projets agroécologiques. Du côté de la forêt ce sont 2 168 hectares qui ont été attribués. La SAFERNA stocke également des surfaces dans l'attente d'installations (1 165 ha), pour des projets d'aménagement (1 018 ha).
Des nouveautés en 2023 et 2024
2023 était également la première année de mise en application de la loi dite Sempastous sur la régulation du foncier. En Nouvelle-Aquitaine, 1 268 déclarations d'opération ont été traitées portant sur une surface de plus de 145 000 ha et un montant de 197 M€. 91 dossiers étaient soumis à autorisation puisque supérieurs à 120 hectares. Sur ce nombre, 10 ont fait l'objet d'une demande de mesures compensatoires par le préfet en Charente, Landes, Gironde, Deux-Sèvres et Haute-Vienne. Les surfaces récupérées seront mises à location et accompagneront l'installation et la consolidation d'exploitations. Autre nouveauté, la loi APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Celle-ci vient préciser les procédures et la planification des projets à venir pour respecter l'objectif de 40 % de part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030. Les projets peuvent être « agrivoltaïques » et doivent « contribuer durablement à l'installation au maintien au développement d'une production agricole ». Le projet est soumis à l’obtention d’un avis conforme de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les projets 48 52 peuvent également être « photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ». Dans ce cas précis, l’implantation se fait sur des terrains incultes ou en friche identifiés par un document cadre établi par les chambres d'agriculture et elle est soumise à un avis simple de la CDPENAF. Une étude régionale d'identification des zones à privilégier pour l'implantation de projets photovoltaïques est en cours. À ce jour, certains projets ont déjà été soit empêchés soit permis par la SAFERNA.
