"Les dossiers avancent, mais à un rythme que la profession souhaite plus soutenu"

FDSEA et JA maintiennent la pression avec l'administration pour faire aboutir les revendications martelées lors des grandes manifestations de ce début d'année. La semaine dernière encore, le 16 avril, les responsables syndicaux avaient rendez-vous avec Monsieur le Préfet et les services de l'État, pour faire le point sur les engagements de l'État et leurs avancées. Au sortir de ce rendez-vous, le président de la FDSEA Nicolas Merle reconnaissait que "les dossiers avancent", mais "à un rythme que la profession souhaiterait plus soutenu". Il insiste : "les transformations attendues prennent du temps mais ces changements doivent s’inscrire en dur et dans la durée".
Après avoir introduit la réunion, Monsieur le Préfet a fait un point sur sa rencontre du 4 avril, avec le ministre de l’Agriculture, où celui-ci réaffirmait l’importance de la discussion avec les corps intermédiaires (en l’occurrence les syndicats agricoles). Il revenait sur la loi Egalim et le traitement des manquements de la loi qui doivent être corrigés pour éviter l’échappée de la GMS et des industriels vers des montages européens. Il revenait aussi sur le rôle de la restauration collective ; l’effort de l’État pour l’agriculture avec 800 M d’€ supplémentaires en 2023, et 1.5 Milliard en plus en 2024 ; le projet PLOA qui doit reprendre l’intérêt majeur de l’agriculture ; le guichet France service installation ; la réécriture des règles sur les haies ; la suspension de la durée de validité des autorisations environnementales… et il a insisté sur la position du gouvernement qui est opposé à la décapitalisation, qui veut plus de contractualisation pour faire fonctionner EGA et accompagner l’élevage….
 

Contrôle administratif unique en exploitation agricole

Une des revendications phare de la FDSEA et des JA, c'est d'obtenir le principe d'un contrôle administratif unique dans une exploitation agricole.
Si tout le monde s’accorde sur la volonté de simplification des procédures, pour le syndicalisme, la priorité est de régler les dossiers en cours. Une commission interministérielle (agriculture, environnement et justice) veut aller dans la simplification de la procédure, la dépénalisation et la coordination des corps de contrôle, ce qui va dans le sens des demandes de la profession. Par ailleurs, la profession a demandé que le délai de prévenance soit allongé pour tous les contrôles, ce qui a été acté par Monsieur le Préfet.
 

Dossiers environnementaux

Au sujet de l’arrêté préfectoral brûlage pris en début d’année, le préfet a convenu qu’il faut revenir à l’ancienne version beaucoup plus simple.
Sur la cartographie des zones humides, Natura 2000… une étude aura lieu au niveau national ; il faut donc attendre d'en voir le résultat. La profession demande une étude d’impact obligatoire pour l’agriculture dans ces nouveaux classements, et souhaite un arrêté départemental.
Pour l'irrigation, le Préfet a accepté que les autorisations d’irrigation soient déposées pour 10 ans et pour les demandeurs (ASA comme exploitants).
Concernant l'eau, un Comité départemental de l’eau a eu lieu récemment au cours duquel ont été abordés les besoins en eau potable pour l’élevage, et de retenues collinaires pour l’irrigation. La profession insiste pour des avancées sur les retenues.
Un travail va être entamé avec l’agence de l’eau Loire / Bretagne, la région, le Département. Mais pour les remplir il faut que le lieu soit stratégique, et il faut adapter des règles, comme laisser la retenue se remplir en été et en automne sans demander une dérogation. La profession agricole est prête à travailler avec les services de l’État sur le sujet, et précise qu'il faut expliquer la réutilisation de l’eau.
 

PAC

Un rendez-vous est fixé entre Mr le préfet et le directeur de l’ASP pour parler des blocages au paiement et également aux dépôts des déclarations PAC ; une situation que dénonce le syndicalisme.
Concernant la mesure BCAE 8, le syndicalisme souhaite laisser la date des dérobés libre, sachant que l’outil satellite permet de contrôler la date des semis ; une demande que le ministère porte auprès de l’Europe. FDSEA et JA espèrent que cela sera acté mais ils veulent l’appui du préfet de la Haute-Loire.
 

Chasse encore et toujours

Le sujet chasse a été abordé encore une fois avec les problèmes de biosécurité mais également sur le constat des dégâts occasionnés par la faune sauvage. Les syndicats agricoles attendent le retour d'un dialogue avec les chasseurs, arbitré par l'administration.
Au cours de cette réunion, d'autres dossiers ont été abordés, mais nous reviendrons au fil des semaines sur les avancées obtenues au niveau départemental, et national.