Agricultrices
Les agricultrices sont reçues chez le Préfet
Agricultrices
La commission des agricultrices de la FDSEA a rencontré le 3 avril dernier Daniel Ferey, Préfet de la Creuse pour aborder un sujet particulièrement sensible,
celui de la reconnaissance des actifs exploitants sur l’entreprise agricole.
Les agricultrices au grand complet.
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D.R.
Cette action initiée par la commission nationale des agricultrices de
la FNSEA, a été déclinée au niveau départemental. La délégation
creusoise, conduite par la présidente Brigitte Alanore a tenu avant
tout à sensibiliser le préfet sur la défense de l’égalité
professionnelle entre femmes et hommes en agriculture.
L’une des revendications majeures aux yeux de la commission des
agricultrices porte sur la reconnaissance d’un statut plein et entier à
tout exploitant quelle que soit la forme d’exercice de son activité et
notamment au regard des droits économiques. Partant de ce postulat se
pose ainsi la question des époux, tous deux exploitants sur la même
entreprise, doivent logiquement être reconnus par les réglementations
économiques et pouvoir prétendre aux mêmes aides que s’ils étaient
installés à titre individuel.Cette question se présente principalement pour les EARL constituées de
deux époux.
Pour pallier a cette lacune, la commission des agricultrices demande un
changement de la réglementation française en vigueur pour le calcul du
plafond des aides du 2ème pilier de la PAC et que dans le calcul de ce
plafond soient reconnus tous les exploitants quel que soit le statut
juridique de l’exploitation agricole.
Comment admettre par exemple que deux époux, tous deux chefs
d’exploitations individuelles puissent bénéficier, toutes conditions
remplies par ailleurs, des ICHN et que la réunion de leurs deux
exploitations en EARL, les conduisent à ne plus bénéficier que d’un
seul plafond. Cette « discrimination » s’applique également sur bien
d’autres mesures comme la PHAE, les plans d’investissements ou encore
les plans
de modernisation des bâtiments d’élevage.
Conscient de cette situation, le Préfet Daniel Ferey a souligné que des
disparités importantes existaient encore au regard des réglementations
et s’engageait à transmettre au plus haut niveau les revendications de
la commission des agricultrices pour gommer les disparités
hommes/femmes en agriculture.