Les agriculteurs soucieux de la préservation de la ressource en ea
JA 63 et FNSEA63 ont participé à la réunion de la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) réunie pour dresser le bilan de son action 2016.
L’objectif de la Mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) est d’atteindre le bon état des masses d’eau dans le département. Pour cela, un programme d’actions se décline en plusieurs axes : la gestion de la ressource en eau, la préservation de la qualité des eaux et la prévention des risques liés à l’eau.
Tous les ans, la MISEN établit le bilan des actions menées par les services de l’État dans les domaines de l’eau et de la nature, et fixe les objectifs pour l’année suivante en mettant en valeur les enjeux spécifiques du territoire. Les contrôles, effectués tout au long de l’année permettent de s’assurer qu’il n’y a pas d’infractions. Ces contrôles peuvent se faire sur documents ou directement sur le terrain, de façon inopinée ou programmée.
En matière de chiffres, 2639 journées de contrôles ont eu lieu en 2016. Ces contrôles touchent aussi bien les particuliers, les collectivités, les industries, les agriculteurs.
Pour le secteur agricole, les contrôles portent sur la qualité de l’eau, l’utilisation des produits phytosanitaires et la gestion quantitative de la ressource en eau.
Les bassins versants du Lembronnet, du Charlet et de la Bouble contrôlés en 2017
En 2016, en ce qui concerne la qualité de l’eau, c’est le bassin versant du Buron qui a été visité. Sur 45 jours de contrôles (moins de contrôles que prévus à cause du printemps pluvieux), seulement une seule non-conformité a été relevée. Pour 2017, 140 jours de contrôles sont prévus. Ils concerneront les bassins versants du Lembronnet et du Charlet en Limagne Sud, et le bassin versant de la Bouble dans le nord du département.
Des contrôles inopinés sur des bassins possédant des captages d’eau potables auront également lieu.
Concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, en 2016 les locaux de stockage et les aires de remplissage ont été vérifiés. En 2017, il en est prévu 70 avec un renforcement du contrôle sur les matériels de pulvérisation.
Au niveau de la pollution diffuse par les nitrates, sont examinés : les conditions de collecte et de stockage des effluents d'élevage de l'exploitation ; les conditions de fertilisation (plan prévisionnel et cahier de fertilisation plafond d'apport à 170 kg/ha) et la présence de bandes enherbées et couverts hivernaux. Il y a eu 21 contrôles en 2016 (9 dossiers ont été pénalisés).
Pour 2017, il y aura des contrôles conditionnalités sur la base d’un échantillonnage défini, et des contrôles en zone classée après 2007. Aucun procès-verbal ne sera dressé, mais les exploitations concernées seront retenues pour les contrôles PAC 2018.
Pour la gestion de l’eau, il y aura, en 2017, la vérification de l’existence de compteurs et le respect du prélèvement du volume maximum autorisé.
Plus d’informations sur le site de la DDT 63 : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/la-mission-inter-services-de-l-eau-et-de…
2639 journées de contrôles en 2016
La MISEN limite les impacts et préserve les milieux naturels. C’est pour cette raison qu’elle souhaite effectuer d’autres contrôles tout au long de l’année 2017 auprès des collectivités, des particuliers, des industries mais aussi des agriculteurs.
Un bilan sera dressé début 2018.