L'envie de grandeur des territoires
Grandes Régions, Intercommunalités de plus en plus puissantes, Départements en perte de vitesse ... Voici le nouveau visage du mille-feuille territorial. Dans ce paysage reconfiguré, quelle place pour la ruralité ?
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Depuis le début de l'année, la réforme territoriale a considérablement bouleversé l'équilibre territorial en place. Lors de la session de la Chambre d'agriculture, vendredi 25 novembre dernier, Pauline Riberol, consultante territoire au sein du cabinet de lobbying parisien « Séance publique » proposait une réflexion centrée autour de « l'analyse du paysage local à l'aube de la réforme territoriale et ses impacts pour le secteur agricole ».
Une décentralisation progressive
Si la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Ndrl) concernant la nouvelle répartition des compétences est au coeur de l'actualité, elle a été précédée durant le quinquennat de François Hollande par un nouveau découpage régional et par la création de métropoles (la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Maptam). Un troisième round d'une décentralisation amorcée au début des années 80 par la Loi Defferre (Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) puis prolongée par la reconnaissance de l'organisation décentralisée de la République française sous l'impulsion du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Une nouvelle étape donc, qui marque une volonté de clarification avec des objectifs affichés: « Réduire le nombre de Régions pour leur donner une taille européenne en leur offrant la capacité d'établir des stratégies avec des moyens financiers propres. Dans le même temps, l'Etat affichait la volonté de faire émerger des métropoles et de mailler le territoire d'intercommunalités fortes ». Cette nouvelle donne signait une nette perte de pouvoir pour les départements à l'horizon 2020. En parallèle, l'objectif initial était de réformer l'Etat en adaptant son organisation aux nouvelles Régions et de limiter le cumul des mandats.
Atouts et faiblesses
Cette réforme, actuellement en cours, a déjà eu pour effet de réduire à treize le nombre d'intercommunalité dans notre département (voir carte ci-contre), de muscler les compétences de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d'affaiblir les prérogatives du Conseil départemental et des communes. Dans cette nouvelle entité régionale, la consultante identifie des faiblesses comme « les axes de communication intérieurs qui séparent de 500 kilomètres les deux points les plus éloignés », mais aussi des atouts comme « une croissance démographique forte et des emplois à haute valeur ajoutée ». Elle souligne également comme « enjeu majeur » le fait que les territoires ruraux puissent profiter de la dynamique régionale.
Tirer profit de la réforme
Experte en lobbying, Pauline Riberol a ensuite distillé ses conseils pour « tirer profit de la réforme ». Elle conseille d'adapter ses propos à l'interlocuteur : « Vous parlerez davantage agriculture et aménagement du territoire au Conseil régional, plus aménagement local aux intercommunalités, voirie au département ... » Elle prône également la technique dit du « bas vers le haut » pour faire remonter une doléance dans les instances : « Commencez toujours par les élus de secteurs plutôt que de viser directement le président concerné ». Dernier petit conseil d'experte : « Profiter de la période électorale très chargée qui s'ouvre pour nouer ou conserver ses relations » et surtout « bien identifier aujourd'hui les valeurs montantes, car ce sont peut-être les ministres de demain ».
Quelques chiffres clefs de ce nouveau maillage territorial du somment de l'état au communes de l'Allier :
- 13 grandes régions « stratégiques » voulues en cohérence avec une logique européenne.
- 15 métropoles voulues comme des centres urbains forts.
- 101 départements.
- 35 585 communes, une baisse du nombre de communes grâce à la formation de 317 communes nouvelles
- 600 000 élus locaux qui maillent le territoire
- La région Auvergne-Rhône-Alpes s'étend sur 70 000 kilomètres 2 et compte 12 départements pour 7,8 millions d'habitants.
- Economiquement, la grande Région est au second rang français et en 8e position européenne. Elle affiche un taux de chômage de 9,1 % et compte 449 703 entreprises industrielles, commerciales, de services et du BTP.
- Dans cette Région, l'agriculture occupe 43 % du territoire pour 62 500 exploitations représentant 2,5 % de l'emploi total.
- Au 1er janvier 2017, le département de l'Allier passera à 11 intercommunalités.
- La loi relative à la délimitation des Régions a entrainé la nécessité de regrouper les Chambres régionales d'agriculture. Celle de Rhône-Alpes-Auvergne compte 103 élus. Les 12 Chambres départementales restent en place.