Le ministère supprime le niveau 1 de la certification environnementale des exploitations (JO)
Dans un décret paru le 27 octobre au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture supprime, à compter du 1er novembre, le niveau 1 de certification environnementale pour les exploitations agricoles (C2e), dont le plus haut niveau est la Haute valeur environnementale (HVE). Ce projet avait reçu un avis favorable de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) le 5 juillet, par 19 voix pour et une abstention, selon la présentation de la proposition postée par le ministère. D’après ce document, la CNCE estimait que le niveau 1 n’est pas une certification, mais une « phase préparatoire » vers la certification intermédiaire de niveau 2 et la HVE. Elle pointait « une forte hétérogénéité des pratiques » sur le terrain, ainsi qu’une surcharge administrative et financière pour l’exploitant. Et la CNCE soulignait qu’il existait désormais des outils d’auto-évaluation pour les agriculteurs visant une certification HVE (module HVE Diagagroéco, fichier d’audit du ministère de l’Agriculture). Un an auparavant, c’est la HVE elle-même qui avait fait l’objet d’une réforme marquée par la disparition de la voie B, basée sur le chiffre d’affaires et les intrants. En parallèle, la réforme de la Pac a introduit en France une équivalence entre HVE et éco-régimes de niveau supérieur, et créé une certification de niveau 2+ donnant accès au niveau de base.
