Le dispositif d’aides d’État agricoles devrait être prolongé d’un an
La Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à prolonger d’un an la validité des règles en matière d’aides d’État applicables au secteur agricole.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique visant à prolonger d’un an la validité des règles en matière d’aides d’État applicables au secteur agricole (exemptions et lignes directrices) compte tenu du retard pris dans les négociations sur la future Pac. Ces règles sont en cours de révision : la Commission européenne a lancé depuis un an une évaluation afin de simplifier le système mais aussi éventuellement de revoir les conditions d’admissibilité ou les plafonds d’aide. Et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a décidé de transférer les services en charge de la validation des aides d’États agricoles de la direction générale de l’Agriculture (DG Agri) vers celle de la Concurrence. Un mouvement qui pourrait augurer de conditions d’octroi plus strictes des aides d’États agricoles.
