Michel Barnier réunit ses 26 homologues à Annecy

Le débat sur la PAC de 2013 est lancé

Michel Barnier, ministre français de l’Agriculture et de la pêche, a accueilli ses vingt-six homologues ainsi que Mariann Fischer Boel, commissaire à l’Agriculture, à Annecy, du 21 au 23 septembre 2008 pour une réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture. Cette rencontre a débuté en abordant un thème cher à Michel Barnier, celui des maladies émergentes. Cette première conférence a permis aux ministres d’avoir un éclairage sur la situation des maladies animales émergentes aux niveaux européen et mondial et leurs conséquences potentielles pour la santé humaine. Un large échange de vues a été consacré aux moyens de surveillance et de prévention
à mettre en place à l’échelle
communautaire.

Lancer dès à présent la réflexion sur la PAC

Comme il est de tradition lors de toute présidence, des visites techniques d’exploitations et d’industries agro-alimentaires ont été proposées aux ministres. Michel Barnier a emmené ses invités à la rencontre des hommes et des produits qui composent le Parc naturel régional du Massif des Bauges au-dessus d’Annecy. Il a souhaité faire découvrir à ses collègues européens “les particularités de cette agriculture, dont les représentants s’engagent au quotidien pour le développement durable des territoires”.
Mais c’est la séance plénière du lendemain, mardi 23 septembre, qui a constitué le temps fort de la manifestation : le ministre français a lancé avec ses 26 homologues européens “la réflexion et le débat sur les objectifs que l’Europe souhaite assigner à la future Politique agricole commune après 2013”.
Le “bilan de santé” actuellement en discussion a pour objectif d’ajuster jusqu’en 2013 le cadre de la PAC décidé en 2003. En parallèle, il convient de lancer dès à présent la réflexion sur la PAC d’après 2013. “Nous sommes à un moment propice pour débattre utilement de cette échéance de 2013”, a affirmé Michel Barnier en introduisant ce conseil informel sur la PAC. “Il est important que le débat sur le fond précède celui des moyens (…). Nous ne sommes pas tous d’accord sur la PAC. Il y a des opinions différentes tant parmi les Etats membres qu’au Parlement européen. Raison de plus de prendre du temps pour s’écouter et se comprendre (…). Nous avons cette fois le temps suffisant pour anticiper le débat politique avant le débat budgétaire”.
Mariann Fischer Boel, commissaire à l’Agriculture, pose, quant à elle, d’emblée, la question financière : “De combien d’argent dispose-t-on ?” Pour l’après 2013, la question cruciale ne se pose pas entre “libéralisme et gestion des marchés”. Il faut selon elle, “trouver une ligne médiane”. Elle se dit partisane de la mise en place de système assurantiel, à condition de ne pas remettre en cause la politique de soutien des marchés. Quel que soit le niveau du budget de la PAC après 2013, il sera, difficile d’imaginer de vouloir attribuer “un morceau plus petit aux objectifs du développement rural”. Revoir la répartition de l’argent de la PAC entre agriculteurs, régions et Etats membres, sera sans doute, selon la commissaire européenne, “le sujet politique le plus dur à débattre entre les représentants des Etats membres” et “politiquement la potion la plus difficile à avaler”. Déjà, les Britanniques posent la question de la pertinence du document de travail sur “l’après-2013” présenté par le ministre français et se demandent s’il “identifie les bonnes questions”. “Les agriculteurs sont soumis à des risques de la même façon que les autres secteurs économiques”, écrit le Royaume-Uni. Londres, qui appelle l’UE à laisser le marché “fonctionner pleinement”, cherche à obtenir le soutien d’autres pays, notamment du nord et de l’est de la Communauté. De leur côté, les Pays-Bas suggèrent de se contenter de rémunérer seulement les services à la société rendus par les agriculteurs et d’instaurer un simple “ filet de sécurité” en cas de “crise sérieuse”.

Rapprocher les différents points de vue

Au cours de ce conseil informel d’Annecy, les 27 ministres de l’Agriculture ont néanmoins reconnu unanimement “la nécessité de préserver une politique agricole communautaire”. Michel Barnier s’est réjoui “qu’un débat citoyen se soit engagé autour de la question agricole”. Le ministre français a constaté “une grande convergence de vues”. Sur les objectifs de la future PAC, les 27 partagent globalement la même approche : “Produire plus, produire mieux, produire partout”. Par contre, les réponses sont plus nuancées sur la façon d’atteindre les objectifs. Sur l’économie mondialisée et le modèle européen, la question de l’impact des normes européennes sur la compétitivité des entreprises agricoles reste posée : “C’est une réalité dont il faut tenir compte, tant dans nos politiques internes que dans nos relations avec les pays-tiers pour éviter les distorsions de concurrence”. Une autre idée largement partagée est que “la future PAC devra davantage inciter les agriculteurs, au travers de l’innovation, à adopter les techniques de production qui permettront demain de mieux concilier productivité et respect des contraintes environnementales”. Plusieurs Etats membres ont aussi exprimé “le besoin de faire davantage converger le niveau des soutiens entre les producteurs de l’Union”.
Bien entendu, cette question du ciblage des aides reste fondamentale mais surtout problématique, en particulier pour des raisons purement budgétaires. Selon Peter Gandalovic, ministre de l’Agriculture tchèque, dont le pays assurera la présidence de l’UE dès janvier 2009, “il reste encore beaucoup de pain sur la planche pour rapprocher les différents points de vue ». D’ores et déjà, il prévoit de poursuivre cette réflexion sur la PAC, lors d’une réunion informelle, début 2009 à Brno, deuxième ville de la République tchèque.