La commune de Séneujols se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Riom a confirmé, jeudi 16 mai dernier, le jugement du 5 juillet 2022 dans l'affaire des haies et des murets détruits à Séneujols, en marge de l'événement Terre de Jim en 2019. La commune de Séneujols a été déclarée responsable de destructions d'habitats d'espèces protégées, et condamnée à planter un linéaire de 740 m de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation. Chaque association qui s'est portée partie civile (FNE AURA, FNE 43 et LPO) devrait recevoir 2 000 € au titre du préjudice moral et une prise en charge des frais de justice. La municipalité de Séneujols ne veut pas en rester là et se pourvoit en cassation. 

Une voie communale élargie

Rappelons les faits avec Anthony Fayolle qui était à cette heure président des JA de Haute-Loire organisateurs de la Finale Nationale de Labour 2019 Terre de Jim, et Serge Boyer Maire de Séneujols. "Dans le cadre de Terre de Jim, nous avons demandé à la municipalité de Séneujols, d'élargir un chemin pour permettre l'accès des véhicules au lieu de la manifestation. Ce chemin rural existant d'une largeur de moins de 3 mètres ne permettait pas, par ailleurs, la circulation des engins agricoles et donc la desserte de plusieurs parcelles agricoles. Aujourd'hui, il fait environ 5 mètres, ce qui a permis de désenclaver une dizaine de parcelles agricoles". Monsieur le Maire précise que ce chemin était "une voie communale goudronnée dont le revêtement était fortement abîmé et le talus supérieur dégradé" ce qui la rendait "dangereuse". Et au vu d'un événement susceptible d'accueillir 100 000 visiteurs, il était du rôle de la municipalité de sécuriser cette voie d'accès au site. La décision d'entreprendre des travaux sur ce chemin a été prise en conseil municipal, avec information aux services de l'État, et dépôt d'un dossier en vue d'obtenir des subventions instruit par la DDT. M. Boyer ajoute qu'à ce moment-là personne n’a émis d'objection. Mais bientôt des citoyens, rapidement rejoints par des associations environnementales, se sont mobilisés et ont porté l'affaire devant la justice, au titre de la destruction d'habitat naturel d'espèces protégées.Concrètement, la voie a été recalibrée sur environ 5 m, ce qui a entraîné une reprise du talus avec concassage de pierres, dessouchage, arrachage de ronces et autres arbustes… "Aucun arbre n'a été arraché" insiste Monsieur le Maire, qui précise par ailleurs que ces travaux devaient se faire indépendamment de l'organisation de Terre de Jim, "mais dans un délai moins compressé". 

La France sous cloche ?

Aujourd'hui, les protagonistes entrent dans le 3e round. Monsieur le Maire refuse le verdict des Cours du Puy et de Riom, au prétexte que "les plaidoiries des associations pour la protection de l'environnement ont été mieux écoutées que l'application stricte du Code de l'environnement". Il explique que la commune de Séneujols, comme la plupart en Haute-Loire et ailleurs, n'a pas d'arrêté de protection d'habitat. Or les associations écologistes qui se sont portées partie civile contournent cette directive habitat en se basant sur la directive oiseau, en voulant sanctuariser tout un territoire dans lequel une espèce protégée aurait été recensée. En extrapolant, Serge Boyer explique qu'en allant dans ce sens, "c'est la France entière qui serait sous cloche". 

"Où est la logique ?"

Se pose aujourd'hui la question de l'entretien des chemins et des haies. Il est d'un côté demandé aux instances publiques de les entretenir pour permettre la libre circulation et la sécurité des personnes, des animaux et des engins, et par ailleurs on leur demande de ne rien changer. "Où est la logique" s'interroge Anthony Fayolle. À Séneujols, Monsieur le Maire et son équipe continuent d'entretenir la voirie, comme ils le doivent, tout en protégeant au mieux l'environnement, sans toutefois tomber dans un "intégrisme écologique".De telles attaques incitent les municipalités à la méfiance. Elles deviennent frileuses et hésitent à organiser ou coorganiser des événements qui sont pourtant nécessaires au dynamisme d'un territoire. Et Serge Boyer de poser la question, "on veut une France vivante et dynamique, ou morte ?". La suite dans quelques mois ou années, avec le verdict de la Cour de Cassation. En attendant, Serge Boyer comme Anthony Fayolle veulent continuer à faire vivre leur territoire, et développer l'agriculture.