Budget

Guerres et pas de paix pour le budget de l'UE 2014-2020

Ils partirent très enthousiastes mais par un prompt sommet, ils se ravisèrent en arrivant à Bruxelles. Les chefs d'États et de gouvernements de l'Union européenne (UE), réunis les 22 et 23 novembre, pour décider du budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 n'ont rien décidé du tout. Sauf du fait qu'ils n'étaient d'accord sur rien et de se revoir début 2 013.
L'enjeu était cependant de toute première importance : il s'agissait, ni plus ni moins, de donner un cadre financier pour une période de sept ans et donc de donner de la visibilité, aux pays membres comme aux partenaires de l'UE. Dans une période difficile comme celle d'aujourd'hui, un peu de clarté n'aurait sans doute pas fait de mal.

Sans concession
Mais les intérêts particuliers des uns et des autres et l'intransigeance du Royaume-Uni ont balayé toutes les supposées bonnes volontés du moment. Tous les cas de figures sont apparus pendant ces deux jours, qui étaient finalement plus faits pour montrer ses muscles plutôt que de trouver un compromis. Certains pays membres souhaitent voir évoluer vers plus d'équilibre le rapport entre leur contribution et ce qu'ils reçoivent, d'autres veulent le statu quo. Enfin, quelques états sont entre les deux positions. Par ailleurs, il y a ceux qui estiment que ce budget est un gouffre alors que d'autres sont plus mesurés sur le sujet. Pour donner une idée de ce que pèse ce budget, deux chiffres : le budget de l'UE représente 1 % du PIB (la richesse créée) de ladite UE ; aux Etats-Unis, pourtant les rois du monde en matière de croisade anti budget national, le budget fédéral pèse 20 % des richesses créées par le pays.
Autre élément de comparaison : les Britanniques se battent comme des lions pour diminuer drastiquement ce budget à 1 000 milliards d'euros, soit. Mais il faut savoir que la masse salariale des fonctionnaires européens s'élève à 8 milliards d'euros par an. Une somme ? Certes, mais ceci est plus de 20 fois moins élevé que le budget servant à payer les fonctionnaires d'outre-Manche. Enfin, les eurodéputés souhaitent clairement une augmentation du budget afin de mener des politiques de croissance et d'investissements.
En fait, derrière ces affrontements connus de tous, des guerres de position sont menées. Et là, les clivages se font de manière différente. Certains pays membres souhaitent réorienter le budget de l'UE pour favoriser la recherche et développement par exemple ou encore l'économie verte. Avec la crise, des voix se sont élevées pour dire qu'il fallait mener des politiques volontaristes de réindustrialisation et de soutien à l'emploi. Et là encore, les compromis semblent difficiles. Ce qui est certain, c'est que toute réaffectation budgétaire toucherait la répartition actuelle et donc la part qui revient à la seule politique commune européenne, la PAC. La France, soutenue par plusieurs autres pays membres, s'efforce d'éviter au maximum tout coup de rabot dans ce domaine.

En cas d'échec
Deux choses ont particulièrement marqué les esprits pendant ces deux jours. D'une part, l'individualisme forcené et exacerbé de la quasi-totalité des pays membres a prévalu à tout moment. Jamais de déclaration commune, jamais de concession et jamais de prise de position au nom du bien collectif. D'autre part, cette impression, à la fin de la réunion, que finalement tout ceci n'est pas très important. Après tout, il reste toute l'année 2013 pour négocier.
Et donc, rendez-vous a été pris pour le mois de janvier. Rappelons tout d'abord que l'accord sur le budget global de l'UE nécessite l'unanimité de ses membres, une idée louable mais qui complexifie les négociations. Si, en dernier ressort, aucun accord n'était trouvé à la fin 2013, c'est le budget en vigueur en 2013 qui s'appliquerait, augmenté de l'inflation. Le budget 2013 ? Aïe, il n'est pas encore voté !

Thierry Michel

2013

Recherche budget, désespérément !

Il n'y a pas de raison pour que ce qui ne marche pas bien dans un cas fonctionne mieux dans un autre, pourrait-on dire : donc, le budget de l'Union européenne (UE) pour 2013 n'est toujours pas voté. Une tentative de conciliation a eu lieu le début novembre, sans succès. Aujourd'hui, c'est la Commission qui reprend la main, conformément au Traité de Lisbonne, en faisant une nouvelle proposition. Dans un communiqué, elle précise que « la nouvelle proposition tient compte les éléments devant permettre au Parlement européen et au Conseil d'arriver à un accord mais aussi l'obligation qu'a l'UE d'honorer ses engagements ». Dont acte ! Les engagements proposés s'élèvent à 151 milliards d'euros (comparés aux 150,9 milliards dans le projet de budget original du 25 avril 2012) ; les paiements représentent 137,8 milliards (contre 137,9 milliards initialement). Petit rappel du calendrier pour le budget 2013 : 25 avril 2012, présentation par la Commission d'un projet de budget 2013 pour l'UE ; 25 juillet 2012, le Conseil a adopté une position réduisant la proposition de la Commission ; 23 octobre 2012, le Parlement européen adopte un rapport rétablissant les estimations de la Commission. Entre temps, le 19 octobre 2012, la Commission avait présenté une « lettre rectificative », modifiant le projet de budget 2013 initial. Ce document consiste en une réduction 25,1 millions d'euros, portant principalement sur les dépenses agricoles.

T. M.