En vidéo > Crise de l’élevage : Le plan de soutien à l’élevage se met en oeuvre dans le département
Les principales mesures du plan de soutien à l’élevage ont été présentées le 31 juillet dernier en préfecture de Haute-Loire. Restent à identifier les critières d’attribution.
Vendredi 31 juillet, une cellule de crise s’est réunie en vue de travailler sur les conditions d’application dans notre département du plan de soutien à l’élevage annoncé, le 22 juillet dernier par le gouvernement. Pour ce faire, le Préfet avait réuni autour d’une table la profession agricole, les Organisations professionnelles agricoles, la DDT, les banques et la direction générale des finances publiques. A l’issue de cette réunion, une conférence de presse était organisée par le Préfet, Denis Labbé en présence de Hubert Goglins, directeur de la direction départemental des territoires, Bernard Meyronneinc chef de service économie agricole DDT et Henri Rodier directeur départemental des finances publiques.
Pour permettre aux éleveurs en difficultés de passer ce cap difficile, le gouvernement prévoit de débloquer 600 millions d’euros sous la forme de soutien aux trésoreries.
Si la liste des 24 mesures du plan est connue (voir édition précédente de notre journal et ci-après dans cet article), «il s’agit à présent de cibler les aides sur les éleveurs qui en ont le plus besoin dans notre département» comme le souligne Hubert Goglins. Pour cela, la DDT en partenariat avec les Organisations professionnelles agricoles, entend, dans les semai-nes à venir, proposer des critères(*) qui seront présentés lors de la prochaine cellule de crise, à la rentrée.
«Aucune exploitation n’arrive à dégager un revenu»
Bernard Meyronneinc a fait état d’un monde de l’élevage en plein désarroi économique : «Avec les prix actuels, aucune exploitation n’arrive à dégager un revenu. Les prix de vente se situent en dessous des prix de revient. Et la sécheresse vient en plus accentuer le phénomène de dégradation des trésoreries».
Des mesures conjoncturelles
Le plan comporte à la fois des mesures conjoncturelles et des mesures d’ordre politique.
Dans le cadre de ce plan, le gouvernement annonce son intention de poursuivre sa mobilisation auprès des abatteurs, des transformateurs, de la grande distribution et des industriels (pour le lait) dans l’objectif de faire respecter leurs engagements, à savoir la hausse des prix payés à l’agriculteur.
Le plan prévoit une restructuration de l’ensemble des dettes des agriculteurs à moyen et long terme grâce au mécanisme du fond d’allègement des charges et de garantie par la banque publique d’investissement.
Le plan prévoit aussi le report voire la prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA.
Des mesures d’ordre fiscal sont également prévues. Elles ont été détaillées par Henri Rodier : «Il est notamment prévu d’assouplir les conditions d’accès aux remboursements mensuels ou trimestriels des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en permettant aux éleveurs d’opter pour le régime réel mensuel ou trimestriel jusqu’au 15 septembre 2015 ; cette option vaut pour l’année (ou l’exercice) en cours. Le plan prévoit de reporter au 15 décembre l’échéance de paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 septembre et de reporter au 15 décembre l’échéance de paiement du solde de l’impôt sur le revenu (prélèvements sociaux dûs au 15 septembre ou au 15 novembre). Il est également prévu d’accorder sur demande, des remises gracieuses des taxes foncières sur les propriétés non bâties». «Il sera également possible d’obtenir un échéancier sur tout type d’impôt» ajoute Henri Rodier.
L’urgence : la remontée des prix
Au cours de la cellule de crise du 31 juillet, les éleveurs ont confié que l’urgence était, pour eux, la remontée des prix. C’est aussi la priorité du gouvernement et du ministère de l’Agriculture qui travaillent depuis plusieurs semai-nes avec les filières viandes bovine et porcine : «l’objectif de prix sur le porc est quasiment atteint et la pression du gouvernement sur les prix à la hausse sur la viande bovine se poursuit... Sur le prix du lait, la négociation a été engagée très tôt entre laiteries et GMS pour éviter d’anticiper en début d’année un marché bas» explique le Préfet.
Le gouvernement a annoncé des mesures de reconquête du marché international via une enveloppe de 10 millions d’euros destinée à la promotion des filières.
Des mesures structurelles
Ce plan prévoit un certain nombre de mesures structurelles telles que le soutien apporté à la consommation de produits de l’élevage français avec le label «Viandes de France» ou encore le renforcement des contrôles sur l’étiquetage d’origine des produits et de favoriser l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile.
D’autres mesures sont prévues en faveur du développement de la méthanisation et du photovoltaïque.
Véronique Gruber
(*) Critères au regard desquels la situation des exploitations sera appréciée.
