Des dysfonctionnements pointés du doigt
La Chambre d’agriculture se plaint des retards de versement d’aides ou du manque de crédits.
La nouvelle Chambre d’agriculture a réuni sa première session ordinaire mercredi sous la présidence de Louis-François Fontant.
©
L'Union du Cantal
Période de réserve oblige, l’administration départementale n’était pas représentée à la première session ordinaire de la nouvelle Chambre d’agriculture. Il a pourtant beaucoup été question de l’Etat et de l’Europe, et des tracasseries ou déconvenues qu’ils imposent aux agriculteurs, qu’il s’agisse de la complexité des déclarations Pac, du manque de crédits pour financer le plan de modernisation des bâtiments d’élevage, de l’absence de lisibilité de certaines mesures ou des retards de paiement des aides. En pleine période de déclarations Pac, le président Louis-François Fontant a d’abord constaté que “chaque année, de nouveaux problèmes de remplissage apparaissent”. La campagne 2007 ne déroge semble-t-il pas à la règle. S’y ajouteraient des problèmes d’importation des dossiers à partir de Télépac.
Des difficultés au niveau des déclarations Pac
Autre anomalie dénoncée : la difficulté pour les exploitants en fin de CTE (Contrat territorial d’exploitation) de s’engager dans un contrat PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) dans la mesure où son cahier des charges n’est toujours pas connu, pas plus d’ailleurs que les modalités de financement. “Nous sommes sur ce sujet comme sur celui des contrôles en contact permanent avec l’administration départementale”, précisait M. Fontant. La Chambre d’agriculture se dit par ailleurs soucieuse d’éviter une succession de contrôles la même année sur la même exploitation. “Nous, on veut bien accompagner les agriculteurs, mais on ne sera pas complices d’un système de contrôle qui aurait perdu tout bon sens”, prévenait le président. Louis-François Fontant a enfin parlé d’une situation “ubuesque” à propos du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, bloqué dans l’attente du PDRH (Plan de développement rural de l’Hexagone). Après avoir déposé leur dossier de candidature, les éleveurs reçoivent un accusé de réception dans lequel l’administration les informe de la possibilité de démarrer les travaux, tout en leur recommandant de ne pas les commencer avant la décision d’attribution de la subvention...
Plan bâtiment : une situation “ubuesque”
Sur ce point, les incertitudes subsistent : en effet, l’enveloppe 2006 a été intégralement utilisée pour engager les dossiers 2005 (244 dans le Cantal pour 8,7 millions d’euros de crédits de l’Etat et de l’Europe). Tandis qu’aucun des 281 dossiers déposés en 2006 (représentant 10,8 millions d’euros de fonds publics) n’est engagé à ce jour. Sachant que l’enveloppe régionale 2007 n’est que de 12,3 millions d’euros et ne pourra couvrir que la moitié des 722 dossiers déposés en Auvergne en 2006 (pour un besoin de financements de 23,7 millions d’euros)... De son côté, Patrick Escure, président de la FDSEA, a évoqué les retards de paiement dont souffriraient une centaine de CTE et jugé avec David Roussel les délais de versement du solde de l’indemnité sécheresse 2006 (annoncé pour le 3 mai) anormalement longs. A cette liste de doléances, Gérard Carsac a ajouté les difficultés rencontrées par les agriculteurs riverains de la RN 122 qui ne peuvent pas construire dans l’attente de la validation de l’Avant projet sommaire d’itinéraire.
Des difficultés au niveau des déclarations Pac
Autre anomalie dénoncée : la difficulté pour les exploitants en fin de CTE (Contrat territorial d’exploitation) de s’engager dans un contrat PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) dans la mesure où son cahier des charges n’est toujours pas connu, pas plus d’ailleurs que les modalités de financement. “Nous sommes sur ce sujet comme sur celui des contrôles en contact permanent avec l’administration départementale”, précisait M. Fontant. La Chambre d’agriculture se dit par ailleurs soucieuse d’éviter une succession de contrôles la même année sur la même exploitation. “Nous, on veut bien accompagner les agriculteurs, mais on ne sera pas complices d’un système de contrôle qui aurait perdu tout bon sens”, prévenait le président. Louis-François Fontant a enfin parlé d’une situation “ubuesque” à propos du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, bloqué dans l’attente du PDRH (Plan de développement rural de l’Hexagone). Après avoir déposé leur dossier de candidature, les éleveurs reçoivent un accusé de réception dans lequel l’administration les informe de la possibilité de démarrer les travaux, tout en leur recommandant de ne pas les commencer avant la décision d’attribution de la subvention...
Plan bâtiment : une situation “ubuesque”
Sur ce point, les incertitudes subsistent : en effet, l’enveloppe 2006 a été intégralement utilisée pour engager les dossiers 2005 (244 dans le Cantal pour 8,7 millions d’euros de crédits de l’Etat et de l’Europe). Tandis qu’aucun des 281 dossiers déposés en 2006 (représentant 10,8 millions d’euros de fonds publics) n’est engagé à ce jour. Sachant que l’enveloppe régionale 2007 n’est que de 12,3 millions d’euros et ne pourra couvrir que la moitié des 722 dossiers déposés en Auvergne en 2006 (pour un besoin de financements de 23,7 millions d’euros)... De son côté, Patrick Escure, président de la FDSEA, a évoqué les retards de paiement dont souffriraient une centaine de CTE et jugé avec David Roussel les délais de versement du solde de l’indemnité sécheresse 2006 (annoncé pour le 3 mai) anormalement longs. A cette liste de doléances, Gérard Carsac a ajouté les difficultés rencontrées par les agriculteurs riverains de la RN 122 qui ne peuvent pas construire dans l’attente de la validation de l’Avant projet sommaire d’itinéraire.
