Au menu : Politique énergétique départementale et calamités agricoles
L’un des sujets phare de ce bureau de rentrée portait sur la mise en place des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) dans chacun des onze EPCI du département.
Ces plans ont pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effets de serre, de réduire la consommation énergétique finale, et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale.
Ces PCAET, sont portés par les EPCI, le SDE (Service Départemental de l’Énergie) étant maître d’œuvre. Ce dernier a mandaté un bureau d’études pour établir des diagnostics dans chaque territoire, et proposer des pistes d’orientations.
Tous les secteurs économiques sont concernés, mais l’agriculture occupe bien évidemment une place de tout premier plan dans ces réflexions et ne peut en rester à l’écart. Si certains thèmes font, a priori, l’objet d’un certain consensus, comme l’adaptation des systèmes agricoles aux évolutions climatiques, d’autres suscitent plus d’inquiétudes, comme la mobilisation de foncier agricole au profit du développement des énergies renouvelables. En effet, la production d’électricité photovoltaïque au sol est une activité industrielle, non agricole, et peut détourner la surface agricole de sa vocation première, qui est de nourrir la population. De même les hectares de SAU consacrés à l’alimentation des méthaniseurs ne contribuent plus à l’approvisionnement alimentaire, limitent les retours de matière organique au sol, ce qui participe à leur appauvrissement progressif.
Conscient que ces PCAET doivent ainsi faire l’objet d’une consultation large pour déboucher sur des axes de travail partagés, le SDE propose, cet automne, des ateliers thématiques associant tous les acteurs concernés, dans l’objectif de structurer collectivement les PCAET et de définir les actions adaptées à chaque territoire. 3 ateliers sont prévus d’octobre à novembre à Moulins, Vichy et Montluçon. La chambre d’agriculture s’associera pleinement à ces séances de réflexion.
L’autre grand sujet de discussion du bureau porte évidemment sur les conditions climatiques actuelles, extrêmement inquiétantes. La pousse d’herbe, espérée cet automne, n’est pas au rendez- vous. Le département s’oriente vers un taux de perte en fourrages qui dépassera probablement, en 2019, 70 % sur la majeure partie de son territoire. L’issue de la demande de reconnaissance du département en zone de calamité agricole ne fait aucun doute, mais les délais de procédure normaux ne laissent pas présager de versement des aides avant février 2020. Aussi, la chambre d’agriculture a engagé une demande de dérogation pour permettre un versement d’acompte dès cet automne, et faciliter ainsi l’achat complémentaire d’aliments, rendu obligatoire dans tous les élevages de l’Allier.
D’autres démarches sont en cours, comme une demande de dégrèvement de la TFNB, ou des actions collectives d’achat de paille, via le comité SOS sécheresse. Par chance, il n’y a pas de réelle pénurie de paille, au niveau national, ce qui fait que la plupart des éleveurs ont pu s’organiser, seuls ou en groupes, pour couvrir les besoins, en activant leurs réseaux respectifs dans les zones céréalières.
Le bureau s’est ensuite penché sur la prophylaxie BVD, dont l’application est encore en cours de mise au point. Un arrêté ministériel, publié le 1er août dernier, rend obligatoire la mise en place progressive d’une prophylaxie visant à l’éradication de la BVD. Les modalités d’application et le calendrier précis seront fixés lorsque les derniers textes d’application de l’arrêté seront publiés.
En attendant ces précisions, la chambre d’agriculture continue à accompagner le GDS pour inciter les éleveurs à s’engager individuellement et volontairement dans le processus de dépistage et d’éradication proposé depuis plusieurs années.
Enfin, le président a partagé avec les membres du bureau les dernières informations connues sur la réforme structurelle du réseau des chambres d’agriculture, souhaitée par le ministère de l’agriculture. La négociation est en cours et doit aboutir avant le vote de la Loi de finances 2020. Une application stricte du projet ministériel actuel changerait radicalement la place et le rôle des chambres départementales, et compromettrait leur capacité à maintenir le service de proximité. Le président Bonnin a récemment rencontré les députés de Vichy et de Montluçon pour les alerter sur ces perspectives. Au niveau national, la FNSEA et les JA portent un message fort, aux côtés de l’APCA, pour préserver cette institution départementale, qui permet aux spécificités agricoles locales d’être portées à la connaissance de décideurs régionaux et nationaux, et à tous les exploitants de bénéficier de services de qualité, non liés à des intérêts commerciaux, et à des tarifs maîtrisés.
Cette mobilisation a commencé à porter ses fruits : 43 parlementaires LREM ont récemment signé une tribune pour défendre l’intérêt du réseau actuel des chambres. Il reste donc, fort heureusement, de réels espoirs de rendre le projet ministériel plus acceptable.