Agriculture biologique : les contrôles physiques de certification suspendus

En raison de l’épidémie et de l’obligation de confinement, les contrôles physiques de certification en agriculture biologique ont été suspendus. Certains agriculteurs, en attente de leur certification ou d’un renouvellement, peuvent être impactés par cette situation. L’INAO indique qu’à ce stade, les instructions données aux OC en matière de contrôle sont les suivantes : . les certificats arrivant ou arrivés à échéance depuis la crise du coronavirus, peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable. Les contrôles sur place permettant le renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des activités. . des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance, dans des modalités et dans des cas qui restent à définir. . pour le moment, il n’est pas possible de procéder à l’habilitation de nouveaux opérateurs en agriculture biologique pour lesquels aucun contrôle sur place n’aurait été réalisé avant la suspension.

Publié le 2 avril 2020 - Par

Suzanne MARION

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