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Agriculteurs en difficulté : 15 millions débloqués pour la prise en charge de cotisations sociales

Dans le cadre du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA, Marc Fesneau vient d’annoncer la répartition d’une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales (PEC) d’un montant de 15 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs en difficulté.

15 millions débloqués pour la prise en charge de cotisations sociales
Ferme laitière du Pas-de-Calais touchée par les inondations en novembre 2023.
© FNSEA

Marc Fesneau vient d'annoncer une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros de prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus en difficulté.
 

5 millions d'euros pour les agriculteurs victimes des intempéries

Dans le détail, 5 millions d’euros vont être alloués aux agriculteurs ayant subi des dégâts suite aux intempéries, en particulier les tempêtes Ciaran et Domingos et aux inondations dans les Hauts-de-France. 
 

4 millions d'euros pour les éleveurs touchés par la MHE

Ce sont 4 millions d’euros qui seront consacrés à la filière élevage, notamment pour soutenir les éleveurs qui font face à la maladie hémorragique épizootique (MHE). 

 

1 million d’euros pour la filière apicole et 5 millions d’euros pour tous les secteurs de production

Un million d’euros sera dédié à la filière apicole. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan d’actions face à la crise apicole annoncé le 23 février. Enfin, 5 millions d’euros seront octroyés selon des critères dits « généraux » au profit de tous les départements et de tous les secteurs de production.

Lire aussi : Tempête Ciaran : l’indemnisation des sinistrés précisée par le ministère de l’Agriculture

Lire aussi : Inondations : les agriculteurs du Pas-de-Calais et du Nord encore plus touchés qu’en novembre dernier

Lire aussi : MHE : le nombre de foyers progresse encore, à vitesse constante

 

Les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations 2024

Par ailleurs, dans le cadre des propositions de simplification en faveur des agriculteurs, l’évolution de certaines modalités d’octroi des PEC est apparue comme un enjeu majeur. 

Aussi, conformément à l’engagement du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les caisses de MSA pourront désormais déroger à l’obligation de saisir les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). 

Par ailleurs, en réponse à une demande forte et récurrente de la profession agricole, les caisses pourront imputer ces PEC sur les appels de cotisations de l’année en cours et un agriculteur à jour de cotisations pourra également en bénéficier alors que, jusqu’à présent, seuls les agriculteurs en retard de cotisations étaient éligibles.

 

Quelle répartition de l'enveloppe par département ?

L'arrêté du 19 avril 2024 précise que l'enveloppe de crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA d'un montant de 15 millions d'euros est répartie par département de la manière suivante :

Département
Montant de la dotation

01

AIN

104 000

02

AISNE

100 000

03

ALLIER

108 000

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

31 000

05

HAUTES-ALPES

87 000

06

ALPES-MARITIMES

92 000

07

ARDÈCHE

63 000

08

ARDENNES

101 000

09

ARIÈGE

50 000

10

AUBE

80 000

11

AUDE

108 470

12

AVEYRON

236 000

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

317 000

14

CALVADOS

158 000

15

CANTAL

147 000

16

CHARENTE

96 000

17

CHARENTE-MARITIME

120 000

18

CHER

53 000

19

CORRÈZE

86 000

20

CORSE

91 000

21

CÔTE-D'OR

103 000

22

CÔTES-D'ARMOR

558 000

23

CREUSE

105 000

24

DORDOGNE

403 000

25

DOUBS

142 000

26

DRÔME

88 000

27

EURE

72 000

28

EURE-ET-LOIR

69 000

29

FINISTÈRE

811 000

30

GARD

148 000

31

HAUTE-GARONNE

94 000

32

GERS

360 000

33

GIRONDE

177 000

34

HERAULT

178 000

35

ILE-ET-VILAINE

367 000

36

INDRE

78 000

37

INDRE-ET-LOIRE

79 000

38

ISÈRE

91 000

39

JURA

75 000

40

LANDES

182 000

41

LOIR-ET-CHER

66 000

42

LOIRE

214 000

43

HAUTE-LOIRE

106 000

44

LOIRE-ATLANTIQUE

221 000

45

LOIRET

50 000

46

LOT

75 000

47

LOT-ET-GARONNE

274 000

48

LOZÈRE

157 000

49

MAINE-ET-LOIRE

255 000

50

MANCHE

324 000

51

MARNE

203 000

52

HAUTE-MARNE

50 000

53

MAYENNE

169 460

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

143 000

55

MEUSE

98 000

56

MORBIHAN

462 000

57

MOSELLE

150 000

58

NIÈVRE

49 000

59

NORD

144 000

60

OISE

69 000

61

ORNE

103 780

62

PAS-DE-CALAIS

1 345 000

63

PUY-DE-DÔME

147 000

64

PYRENÉES-ATLANTIQUES

318 000

65

HAUTES-PYRENÉES

63 000

66

PYRENÉES-ORIENTALES

63 880

67

BAS-RHIN

90 000

68

HAUT-RHIN

59 000

69

RHÔNE

85 000

70

HAUTE-SAÔNE

46 000

71

SAÔNE-ET-LOIRE

164 000

72

SARTHE

90 410

73

SAVOIE

75 000

74

HAUTE-SAVOIE

122 000

75

PARIS

113 000

76

SEINE-MARITIME

111 000

79

DEUX-SÈVRES

573 000

80

SOMME

227 000

81

TARN

91 000

82

TARN-ET-GARONNE

103 000

83

VAR

227 000

84

VAUCLUSE

141 000

85

VENDÉE

235 000

86

VIENNE

433 000

87

HAUTE-VIENNE

93 000

88

VOSGES

116 000

89

YONNE

71 000

90

TERRITOIRE DE BELFORT

6 000
 
TOTAL

15 000 000

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