Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des solutions fiscales et juridiques pour inciter les propriétaires à louer leurs terres aux agriculteurs.
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des solutions fiscales et juridiques pour inciter les propriétaires à louer leurs terres aux agriculteurs.
« Facilitons la mise à bail ! », tel est le thème du congrès de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA qui se réunira du 3 au 5 février 2025 à Aurillac dans le Cantal. « On doit faciliter aux propriétaires le fait de mettre à bail pour que nos agriculteurs puissent investir dans les outils de production sans apports de capitaux pour le foncier », avance Sébastien Delafosse, président de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM), le 22 janvier devant la presse.
Avant, la mise à bail était dans les coutumes
« Avant, la mise à bail était dans les coutumes, les nouveaux propriétaires n’ont plus forcément le même objectif que nos anciens. Certains sont attachés au foncier car ils ont participé aux travaux par exemple mais d’autres veulent en jouir tout de suite et mettent en vente », explique-t-il.
Lire aussi : La forte taxation des terres agricoles encourage leur artificialisation en France
Quelles pistes de travail pour faciliter la mise à bail ?
Les congressistes devront plancher toute la journée du 4 février pour trouver des solutions juridiques et fiscales visant à donner envie aux propriétaires de louer leurs terres.
Lire aussi : Faut-il régionaliser l’indice des fermages ?
Le retour aux aides Pidil ?
Parmi les pistes qui seront étudiées : la mise en place d’une aide aux propriétaires concluant des baux avec des jeunes agriculteurs, à l’instar des aides du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (Pidil) « qui a disparu dans les années 2000 » souligne Denis Labri, secrétaire général de la SNFM.
Lire aussi : PLOAA : bail et fermage au centre des propositions des experts du droit rural
Quelles incitations fiscales pour les bailleurs ?
La question des incitations fiscales aux propriétaires louant leurs terres sera aussi étudiée.
Pour rappel le rapport de la CGAAER sur l’évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole remis à l’été 2024 proposait par exemple :
- D’augmenter pour une durée maximale de 4 ans l’abattement prévu à l’article 32 du code général des impôts à 50% dans le cas d’un bail au bénéfice d’un jeune agriculteur
- Ou encore de créer un crédit d’impôt à la souscription d’un contrat d’assurance visant à garantir le paiement du fermage.
Lire aussi : Limiter les freins à l’installation : quelles sont les propositions du CGAAER et de l’IGF?
Qui de la multipropriété des terres agricoles ?
Autre sujet abordé par le congrès des fermiers et métayers de la FNSEA : la question de la multipropriété. « Il y a des régions où sur une exploitation de 100 ha on peut avoir 10, 15, 20 bailleurs. C’est le cas dans la Manche par exemple », souligne Denis Labri. « Quand l’exploitant est en place ce n’est pas un souci mais quand il va céder ça devient compliqué », poursuit-il.
Lire aussi : Indice des fermages 2024 : comment calculer le prix de location des terres ?
Comment faire évoluer le statut du fermage ?
Lors de son congrès, la SNFM espère ainsi aller au-delà des six points conclus en septembre 2021 avec la section des propriétaires ruraux (SNPR) visant à faire évoluer légèrement le statut du fermage. Cet accord prévoyait notamment d’instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission du fermier sortant. Selon cette règle, le propriétaire pourrait renégocier les conditions du bail, au minimum à chaque génération.
Nous attendons toujours du gouvernement qu’il veuille bien prendre ces mesures
« Nous attendons toujours du gouvernement qu’il veuille bien prendre ces mesures », commente Denis Labri, secrétaire général de la section fermiers et métayers de la FNSEA. Le syndicat majoritaire agricole, qui a validé cet accord attend un projet de loi sur le sujet. « Marc Fesneau ne voulait pas y toucher et Annie Genevard est dans une situation difficile : va-t-elle engagé un travail de fond sur le sujet ? », s’interroge Pierre Cornu, juriste, chargé de mission à la FNSM.
Lire aussi : Statut du fermage : pourquoi les fermiers de la FNSEA s’inquiètent
Lire aussi : Pourquoi l’indice des fermages augmente de plus de 5% et que faire en cas de difficulté de paiement ?
