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Fermage

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Toute l'actualité dans la catégorie Fermage du groupe d'information Réussir.
Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail.
Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés
Le groupement d’experts-comptables et avocats AgirAgri veille sur les évolutions de la législation et de la…
Pour toute modification de son outil de production, l'élaboration d'un prévisionnel est une étape indispensable.
Foncier viticole : adapter sa surface à son projet
Même si elle demande du temps pour être modifiée, la surface est une variable majeure de la vie d’une…
Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique.
Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences
Jurisprudences, décrets et lois font perpétuellement évoluer les réglementations et leur application. Voici…
Suite à un épisode de gel dévastateur, il est possible d'obtenir une remise de fermage à certaines conditions.
Obtenir une remise de fermage en cas de gel
Face aux situations financières critiques dans lesquelles peut plonger un grave épisode de gel, obtenir une…
Il faut remplir des conditions très spécifiques pour qu'une convention de mise à disposition d'un bien ne soit pas assimilable à un fermage.
Comprendre la mise à disposition d’un bien viticole
Distincte d’un fermage, la mise à disposition d’un bien viticole requiert des conditions bien précises.…
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Loyers des baux ruraux : bien distinguer le fermage du métayage
Un propriétaire de vignes qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un…
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Sort du bail rural en cas de décès du preneur
Le décès du preneur à bail rural n’entraîne pas une résiliation automatique mais le sort du bail varie selon…
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Destruction partielle de parcelles et résiliation du bail
Il existe peu de causes de résiliation avant terme du fermage. Toutefois, l’article L.411-30-II du Code rural…
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La sanction du non-paiement du fermage viticole
Le paiement du fermage est l’une des obligations du fermier. Sa date de règlement est en principe prévue dans…
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Pas de pas-de-porte dans les baux ruraux
Le « pas-de-porte » résulte d’une pratique issue des baux commerciaux, consistant en un versement…
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Événements climatiques : du cas fortuit à la remise de fermage ?
Les viticulteurs victimes de catastrophes climatiques, comme le gel de ce printemps, peuvent prétendre à une…
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Bail viticole et autorisation d’exploiter
La validité du bail rural est subordonnée à l’exigence que le preneur soit en règle sur tout ce qui touche au…
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