Réforme de la Pac : les éco-régimes au cœur des discussions européennes

Parlement européen, conseil et commission européenne ont entamé le 25 mai leur discussion finale sur la réforme de la Pac. Ce « jumbo trilogue » comme il est désormais appelé (au-delà d'un super trilogue car un conseil agricole européen se tient en parallèle pour valider les discussions) qui devrait aboutir dans la nuit de ce jeudi 27 mai à vendredi 28 mai à un accord politique.

A l’issue de la première journée de discussions en trilogue sur la future Pac qui s’est terminée le 25 mai dans la soirée, la présidence portugaise du Conseil en collaboration avec la Commission européenne a préparé un projet de compromis qui servira de base à la poursuite des discussions cet après-midi.

Parmi les dossiers qui restent à régler et pour lesquels ce compromis est proposé : les produits éligibles à l’intervention (le sucre notamment), le dispositif de redistribution des paiements vers les plus petites exploitations (10% minimum avec des flexibilités), la conditionnalité (rotation des cultures, 4% de surfaces non productives) et bien sûr les éco-régimes, rapportent nos confrères d’Agrafil.

We are ready to start🎬
Reaching a compromise now is vital to ensure a successful transition to a much more sustainable agriculture in Europe.
Let’s make it happen!#finalCAPdown#CAPreform#FutureofCAP https://t.co/n3gKZOvtr0 pic.twitter.com/O7OfOUz63K

— Janusz Wojciechowski (@jwojc) May 27, 2021

Sur ce dernier point la Commission européenne et le Parlement européen ont proposé à titre de compromis deux options : soit consacrer 25% des fonds du premier pilier aux éco-régimes en moyenne sur l’ensemble de la période 2023-2027 soit y consacrer seulement 22% en 2023 pour atteindre 30% en 2027.

Des propositions que refusent globalement les États membres. Le ministre espagnol Luis Planas s’est montré particulièrement critique le 26 mai envers la proposition de la Commission estimant qu’elle était inapplicable. La présidence portugaise du Conseil a prévu d’organiser ce 27 mai dans la matinée une série de discussions en petit comité avec les États membres pour discuter de ce sujet.

Suite à notre 1ère journée de négociation sur la réforme de la #PAC, nous réunissons les négociateurs du @EP_Agriculture sur les trois dossiers pour évaluer l'évolution de nos discussions. Celles-ci avancent doucement mais nous restons optimistes d'un accord cette semaine. pic.twitter.com/UiAXNFjIDS

— Anne Sander (@ASanderMEP) May 26, 2021

Pour le Parlement européen il s’agit, a rappelé le président de la commission de l’Agriculture Norbert Lins, de prévoir un système obligatoire pour tous les États membres de redistribution des soutiens, des éco-régimes qui fonctionnent dès le premier jour de 2023 et une forme de conditionnalité sociale. Les eurodéputés demandent aussi une déclaration commune sur des mesures de sauvegarde face aux importations de pays tiers (sur les résidus de pesticides en particulier).