Indemnité compensatoire de handicap naturel

Près de 760 communes en plus dans le zonage ICHN

Le 7 mars dernier, Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture a réuni les organisations professionnelles afin de présenter la réforme en cours des zones défavorisées et les options qui seront à arbitrer concernant les modalités d’aides de ce dispositif en 2018 et au-delà. Par rapport à la dernière version présentée en décembre, la nouvelle carte ajoute 758 communes à la précédente, grâce à la prise en compte de critères relatifs à l’emploi agricole, aux haies et aux surfaces peu productives. Désormais, le projet de zonage inclut 85 % des communes actuellement classées en zone défavorisée simple. Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui a justifié une revalorisation de l’ICHN. Les éleveurs ont parfois du mal à comprendre la redéfinition de ce zonage car certaines zones qui sortent du périmètre ICHN, notamment dans les Deux-Sèvres et le Var, sont des zones qu’ils considèrent comme difficiles où les élevages ont besoin de cette aide pour perdurer alors que certains estiment que de nouvelles zones bénéficiaires, le Bassin parisien et la Plaine de Caen notamment, ont moins besoin de cette reconnaissance.

Le maintien d’une aide unitaire

Au total, au terme de la revalorisation en 2017, l’ICHN renforcée représente un budget annuel de 1,056 milliard d’euros, soit près de 300 millions d’euros de plus que les 550 millions d’euros et les 215 millions d’euros versés en 2013 dans les zones défavorisées au titre respectivement de l’ICHN et de la PHAE. Le ministère estime que "40 ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée." Cette aide, dont 99 000 agriculteurs bénéficient, permet pour le gouvernement "d’avoir un dispositif unique, simplifié, lisible et fortement revalorisé au sein du second pilier pour assurer la nécessaire compensation du différentiel de revenu". Des décisions budgétaires devront être arrêtées par la France à l’été 2017, et la déclinaison nationale sera transmise à Bruxelles en septembre. Les associations spécialisées des productions de ruminants (FNB, FNPL, FNO, FNEC) et notamment la FNO tiennent à souligner « l’enjeu majeur de ce dossier pour l’équilibre des territoires de montagne et zones défavorisées ». Pour les syndicats cette politique constitue un "levier particulièrement important de compensation" et "elle contribue à la pérennité des exploitations dans un contexte économique très difficile pour ces secteurs d’élevage, un grand nombre d’éleveurs se situant en situation critique". Pour la FNO le maintien du niveau d’aide unitaire lié à l’activité d’élevage est "un objectif essentiel pour les activités d’élevage sur les zones concernées".

"Les terres les plus riches classées en zone défavorisées et les plus pauvres exclues"

Jacques Ingremeau, ancien éleveur ovin dans les Deux-Sèvres. "Nous habitons un joli petit coin du Poitou, avec ses prés et champs vallonnés, entourés de haies où dépassent souvent quelques rochers de granit, et ses coteaux coiffés d’ajoncs et de genêts. Mais la médaille a un revers : lorsque la charrue contourne les rochers de granit et rabote régulièrement sur la roche mère, le potentiel agronomique de ces sols ne permet pas facilement de dégager un revenu, d’autant que le morcellement des parcelles et la pluviométrie faible et mal répartie accentuent les difficultés. Cette zone, avant tout d’élevage et d’éleveurs, souvent sélectionneurs réputés, a été par la force des choses et par le dynamisme et la pugnacité des gens d’ici, une des régions pionnières des élevages « hors-sol » pour pouvoir dégager un revenu décent sur de petites structures. Et déjà, dans les années quatre-vingt, une partie de la zone avait été exclue des zones défavorisées pour cette raison-là, alors que les communes ayant des plus grosses structures sans « hors-sol » rentraient dans les critères. Pour un éleveur ovin en zone dite « de plaine », avec des revenus ovins français moyens régulièrement en bas de tableau, c’était au minimum un tiers de revenu en moins pour le même travail dans des conditions comparables. Après 35 ans d’injustice incontestable et incontestée, les zones défavorisées sont enfin revues. Je m’étais imaginé que les nouveaux critères allaient au moins corriger les erreurs du passé ! Eh bien non, bien au contraire, le clou est enfoncé un peu plus et là, toute la zone d’élevage saute. Qui plus est, l’ICHN vient d’être sensiblement revalorisée, notamment par l’intégration de la prime à l’herbe, que va-t-il advenir des 160 000 brebis restantes réparties essentiellement dans ces deux régions des Deux-Sèvres, surtout des éleveurs et leur famille, et des emplois dans toute cette filière ? Dans plusieurs régions de France des voix s’élèvent pour dénoncer ces aberrations, les mêmes critères provoquant les mêmes effets ailleurs également, évidemment, mais il semble bien que rien ne bouge."