Le nouveau règlement est une priorité pour Races de France

Actualité oblige, le débat de l’assemblée générale de Races de France, le 29 juin dernier au Palais du Luxembourg, a porté sur les conséquences du règlement zootechnique européen sur le territoire français. En effet, cette nouvelle législation européenne inverse la matrice héritée de la Loi sur l’élevage de 1966, revue en 2006. Le nouveau règlement structure le dispositif sur un axe racial par le renforcement du rôle des Organismes de sélection (OS), alors qu’il était structuré auparavant sur un plan territorial.

Le nouveau texte du règlement zootechnique publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 juin 2016 entrera en vigueur le 1^er novembre 2018.

Des règles européennes pour une libre circulation

Le règlement zootechnique de l’Union européenne fixe les règles de l’organisation de la génétique animale pour les reproducteurs de race pure bovins, ovins caprins, porcins et équidés. Il a pour principal objectif de parachever la réalisation du marché unique, c’est-à-dire la libre circulation des reproducteurs et de leur matériel génétiques ainsi que des services au sein de l’Union européenne. Le texte précise que les organismes de sélection agréée sous le régime de la réglementation national actuelle seront considérés comme agréés et leurs programmes de sélection comme approuvé dès l’entrée en vigueur du règlement et ce sans avoir besoin de constituer de dossier de demande.

Un traitement équitable pour les territoires

Le risque du délaissement de certains territoires apparaît dans l’application de ce règlement, renforçant le constat du sénateur Alain Bertrand, intervenant en tout début d’après-midi, "d’une hyperruralité caractérisée par le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipements et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes leurs formes ».

Pour Daniel Roguet, président de la commission élevage de l’APCA, il sera « important de garantir la bonne couverture territoriale de ce règlement ». Valérie Viguier, cheffe du bureau en charge de la sélection animale au ministère de l’Agriculture, en accord avec ce constat ajoute que quand elle parle de territoire elle entend bien "le territoire européen, qui implique une logique de races au pluriel, elle ajoute qu’il faudra trouver des réponses équitables afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire".

La mise en place sous la responsabilité des OS

Pour Michel Cetre, président d’Allice, « l’ensemble des organisations qui se basent déjà sur un principe de mutualisation devront respecter un principe d’équité dans les services apportés afin de s’adapter aux disparités de l’élevage ». Il faudra donc celui lui « réfléchir à la mise en commun de service et d’éviter que les structures se concurrencent trop ». Bruno Bechet, vice-président de Races de France, a aussi rappelé que "le système actuel de sélection génétique français était exemplaire. Il est donc difficile de changer un système qui roule bien". Valérie Vigier a, elle, précisé que ce sont bien" les OS qui auront le pouvoir dans la mise en œuvre de ce règlement". Elle a donc appelé les organismes "à raisonner filières et à bien réfléchir à l’avenir qu’ils voulaient dessiner." Elle a aussi ajouté qu’elle "croyait en l’intelligence collective et à la capacité des OS à réussir cette mutation".

Reprenant les mots du Sénateur Bertrand, le président de Races de France, Jean-Luc Chauvel, rappel dans son rapport moral qu’« il ne peut y avoir de sous-territoire, de même qu’il ne peut y avoir de sous-citoyen et de minorité sacrifiée… La solidarité républicaine et la cohésion nationale doivent l’emporter, en s’appuyant sur un État modernisé et vertébré. La remise en capacité des territoires hyper-ruraux concourt à l’avenir démographique, économique et social de 26 % de l’espace national, donc au potentiel de développement et d’égalité pour l’avenir de la France dans son ensemble. »