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Réglementation
Nul n'est censé ignorer la loi... EGalim

La Loi Agriculture et Alimentation a bien été votée. Mais en mesure-t-on réellement les effets ? Timidement. Pour certains produits de notre agriculture, il y a urgence à appliquer la réglementation, dont la vocation, selon l’Académie d’agriculture de France, est « de régler des relations entre opérateurs de manière pacifique ».

© Jean-Charles Gutner

Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant la valeur. Ces deux grands axes font partie des objectifs fixés à l’issue des longues réflexions des Etats généraux de l’alimentation. #EGalim.

La loi qui en a découlé, promulguée le 1er novembre 2018, devrait donc encourager la commercialisation des produits locaux et de saison. En théorie, oui. En pratique, les changements ne semblent pas immédiats.

Terra, journal breton, donne l’exemple de la Primaline. Cette pomme de terre primeur, « culture emblématique et historique de la zone légumière bretonne », a du mal à s’imposer dans les rayons de supermarchés. « Les producteurs ont débuté la récolte mais constatent que la Primaline ne se vend pas… et pour cause, les distributeurs ne jouent pas le jeu », déplorent le syndicat des Jeunes Agriculteurs des Côtes-d’Armor dans les colonnes du journal. Pourtant, pour cette pomme de terre cultivée sous abri, le bon créneau c’est maintenant, avant l’arrivée des pommes de terre de plein champ.

Autre décalage entre le contenu de la loi et les pratiques réellement observées : le seuil de revente à perte. Dans le cadre de la loi Egalim, le relèvement de ce SRP est entré en vigueur le 1er février 2019. Pourtant, selon l’Association nationale de l’industrie alimentaire, plus du trois-quarts des entreprises « se sont vues demander des baisses de tarifs lors des dernières négociations commerciales, achevées le 1er mars », rapporte Le Figaro. « Les baisses de tarifs se poursuivent » confirme Terra. En viande et produits céréaliers, le compte n’y est pas, déplore le groupement de coopératives Coop de France. Légumes de France et l’AOP nationale fraise n’hésitent pas pour leur part à dénoncer les pratiques de Lidl.

Et le questionnement sur la réglementation ne s’arrête pas aux simples aspects commerciaux. Les penseurs de l’Académie d’agriculture de France élargissent le débat et s’interrogent à la Une de leur mensuel d’avril : « La réglementation, frein où non à l’innovation dans l’alimentation ? ». Une question qui fera l’objet d’une séance de l’académie le 17 avril. « Il y sera rappelé, note le mensuel, que la vocation de la réglementation est de régler des relations entre opérateurs de manière pacifique, sachant que la question des délais est essentielle : la réglementation, toujours de compromis, oscille entre la lenteur et la proactivité excessive. »

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