Législation : le Sénat somme le gouvernement de lancer Egalim 2
Estimant que la loi Egalim a échoué à redonner du revenu aux agriculteurs, lors d’un débat organisé hier par Les Républicains, les sénateurs ont demandé avec virulence à Julien Denormandie d’engager rapidement un nouveau chantier législatif.
Estimant que la loi Egalim a échoué à redonner du revenu aux agriculteurs, lors d’un débat organisé hier par Les Républicains, les sénateurs ont demandé avec virulence à Julien Denormandie d’engager rapidement un nouveau chantier législatif.
« Ne restez pas l’amoureux transi des agriculteurs, il faut une loi Egalim 2 ». La charge est signée Olivier Rietmann, sénateur Les Républicains (LR), hier à l’encontre de Julien Denormandie, lors d’un débat public au Sénat intitulé « La loi Egalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture ? » organisé par son parti. « Cette loi devient l’un des plus grands échecs du quinquennat sur l’agriculture », avait déclaré en préambule Daniel Gremillet pour le groupe LR.
«Nous savions que cette loi décevrait l’immense espérance que les États généraux avaient fait naître dans le monde agricole. Aux vrais problèmes, la loi proposait de fausses solutions.» Daniel Gremillet ouvre le débat sur le bilan de la loi #EGALIM. https://t.co/l7paH63YKP
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) April 13, 2021
« Egalim a généré moins de revenus pour les agriculteurs mais plus de charges », a pour sa part lâché Laurent Duplomb, pour le groupe LR, quand Franck Ménonville du groupe des indépendants demandait au ministre de l’Agriculture où sont passés les 600 millions d’euros « occasionnés par la hausse du seuil de revente à perte ? ». « Pas un centime n’est arrivé dans la cour des fermes », a renchéri Marie-Christine Chauvin, du groupe LR.
❌ Loi #EGALIM : sortir de l’impasse dans laquelle est plongé l’#agriculture@F_Menonville a interrogé @J_Denormandie sur le seuil de la revente à perte et sur la révision de la loi de modernisation de l’économie #LME
— Indépendants Sénat (@Indep_Senat) April 13, 2021
En intégralité : https://t.co/sjkRzJ86OL #Senat #DirectSenat pic.twitter.com/O13mSQaiO2
Face à ces violentes attaques, Julien Denormandie a tenté de défendre les avancées permises par la loi Egalim tout en reconnaissant la nécessité d’aller au-delà. « Aujourd’hui les agriculteurs vivent un peu trop de leur passion et pas de leur rémunération », a-t-il reconnu. « Egalim a introduit la marche en avant qui a créé un état d’esprit nécessaire mais pas suffisant », a-t-il poursuivi. « Il faut utiliser les recommandations de Serge Papin et des parlementaires », a-t-il précisé mettant en avant la nécessité de davantage de contractualisation sur un rythme pluriannuel, de mise en place d’un système de transparence et de renforcer la médiatisation.
Une étude d'impact sur la hausse du SRP attendue pour l'automne
A propos de la hausse du seuil de revente à perte, dont l’intérêt est remis en cause par les sénateurs, le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’une enquête d’impact était attendue pour l’automne. Et de revenir sur les effets antagonistes de la LME et de la loi Egalim. « L’Erreur de la loi LME a été de dire qu’au titre du pouvoir d’achat, on allait renforcer la compétition entre les agriculteurs, la transformation et la distribution. Il ne faut pas perdre le combat pour le pouvoir d’achat mais les politiques de pouvoir d’achat ne peuvent se faire sur le dos des agriculteurs », a-t-il déclaré. « La loi Egalim est venue à rebours de la LME, c’est une loi d’inflation mais elle n’est pas revenue sur les principes de la LME, c’est ce qu’il nous faut corriger aujourd’hui », a-t-il poursuivi. Un travail qui ne pourra se faire que par la loi.
Interrogé sur les détails de ce futur chantier parlementaire, demandé par les sénateurs, le ministre a seulement répondu : « Serge Papin a acquis une sagesse sénatoriale ! Mon engagement est que son travail ne reste pas lettre morte. On est au milieu du gué. On doit mettre en œuvre ses recommandations ». « Les parlementaires s’en saisiront. Mais certains sujets ne relèvent pas de la loi », a-t-il promis.
La loi Egalim n'a pas amélioré le revenu des agriculteurs
Lui reprochant d’avoir tout fait lors de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) pour repousser le débat sur la loi Egalim demandé par les Sages, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, a ainsi conclu le débat : « la loi Egalim n’a pas amélioré le revenu des agriculteurs. C’est un échec. Se profile d’ici la fin du quinquennat une discussion législative sur la loi Egalim ». Toutefois elle a exprimé de l’intérêt mais également « un peu de scepticisme » vis-à-vis des propositions de Serge Papin. De l’intérêt notamment pour la clause de révision automatique des prix, que le Sénat avait proposé lors des discussions de l’article 44 de la loi Asap : « que de temps perdu ! », a-t-elle regretté. Du scepticisme sur la suppression de la date butoir des négociations commerciales, y voyant « un risque de donner du pouvoir à l’aval ».
Autre mise en garde la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat : « il ne faudrait pas que cette nouvelle loi donne l’impression de régler tous les problèmes de l’agriculture alors qu’elle ne traite que de la question de la négociation ». Et d’évoquer les « autres problèmes majeurs de l’agriculture : les enjeux de la compétitivité, ceux de la Pac, les clauses miroirs, l’assurance ou encore les calamités agricoles ».
«La loi EGALIM de 2018 ne fonctionne pas. Cet échec pèsera lourdement dans le bilan agricole du quinquennat de votre majorité. Vous devrez en rendre compte lors des prochaines échéances électorales.» @sophieprimas conclut le débat sur le bilan de la loi https://t.co/DTJWbd61fH
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) April 13, 2021
