Vers deux fois plus de captages d’eau protégés : quelles conséquences pour les agriculteurs ?
La ministre de la Transition écologique a annoncé le 28 mars vouloir protéger deux fois plus de captages d'eau d’ici fin 2025. Comment seront accompagnés les agriculteurs des aires d’alimentation de ces captages, au nombre de 1500 aujourd'hui ?
La ministre de la Transition écologique a annoncé le 28 mars vouloir protéger deux fois plus de captages d'eau d’ici fin 2025. Comment seront accompagnés les agriculteurs des aires d’alimentation de ces captages, au nombre de 1500 aujourd'hui ?
Alors que près de 100 captages d’eau sont fermés ou abandonnés chaque année à cause de pollutions, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a présenté le 28 mars à Lens (dans le Pas-de-Calais) une nouvelle feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau en protégeant les captages.
En 40 ans, un tiers des captages ont été fermés. On ne veut pas fermer de nouveaux captages
« En 40 ans, un tiers des captages ont été fermés. On ne veut pas fermer de nouveaux captages », a précisé le ministre devant la presse.
Pour rappel, la France dispose de près de 33 000 points de captage sur son territoire, qui fournissent deux tiers du volume d’eau consommé.
Selon le ministère de l’Ecologie, 32% des captages sont fermés à cause d’une pollution soit aux nitrates, soit aux pesticides. Et « à peu près 53% des eaux de surface et 39% des eaux souterraines contiennent des résidus de pesticides ».
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Combien de points de captage d’eau vont être de nouveau sécurisés ?
Alors que 1500 points de captage d’eau sont aujourd’hui sécurisés « je veux en traiter deux fois plus », a annoncé Agnès Pannier-Runacher, le 28 mars. Soit 3000 nouveaux captages d'eau sensibles, selon le ministère de l'Ecologie.
Tel est l’objectif de la nouvelle feuille de route présentée par la ministre.
100 captages d’eau sont abandonnés ou fermés chaque année pour cause de pollutions.
Ils sont pourtant essentiels à notre alimentation en eau potable !
Je lance aujourd’hui une feuille de route pour mieux les protéger et identifier les plus critiques.
Mieux cibler les… pic.twitter.com/gmmfot9Tv8— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) March 28, 2025
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Comment vont être définis les captages sensibles ?
Selon son cabinet, la ministre va réunir dès le mois d’avril une « comitologie qui permettra de réactiver le groupe national de captages (GNC) ». Le GNC regroupe les associations de collectivités territoriales, le monde agricole, le monde de l’industrie de l’eau et les services de l’Etat. Sa première mission sera d’établir l’arrêté qui doit définir le pourcentage de dépassement des normes de qualité en eau brute et/ou le nombre d'habitants desservis par le captage pour catégoriser un point de captage « sensible ».
Le GNC devra notamment trancher entre l’établissement d’un seuil à 80% ou 100% des normes de la qualité des eaux qui conduira à définir le caractère sensible d’un captage.
En octobre, le projet d’arrêté devra être soumis à consultation publique.
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Quelles conséquences pour les agriculteurs situés sur les aires d’alimentation de captage ?
Une fois ces points de captage sensibles définis, une étude de délimitation devra permettre de définir l’aire d’alimentation de captage. Une enveloppe de 6,5 millions d’euros issue de la stratégie Ecophyto est prévue pour réaliser ces études d’un coût unitaire d’environ 50 000 euros.
Une fois ces aires délimitées il reviendra aux préfets « de travailler avec l’ensemble des parties prenantes pour aller prendre les mesures les plus impactantes », a souligné Agnès Pannier-Runacher, citant notamment « les agriculteurs » à qui il pourra être demandé de « faire évoluer leurs cultures » en échange d’une rémunération. Et de citer l’exemple du contrat mis en place autour du point de captage de Wingles dans le Pas-de-Calais pour aider les agriculteurs à limiter l’utilisation des phytosanitaires et réduire la pollution aux nitrates.
Un guide, conçu par le groupe national de captages, aidera les préfets et collectivités territoriales pour la mise en place obligatoire des plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). Il proposera une nouvelle méthode de concertation « comprenant l’écoute des agriculteurs ». Et ainsi permettra d’éviter les frictions qui ont eu lieu sur le bassin-versant de la Vilaine avec la décision de la Sage d’interdire l’utilisation des herbicides sur le maïs, à partir de 2029, sur certaines parcelles agricoles, évoque ainsi le cabinet de la ministre.
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Quel accompagnement des agriculteurs dans les aires d’alimentation des captages ?
La feuille de route captage prévoit par ailleurs de définir les moyens d’accompagnement des agriculteurs situés sur les aires d’alimentation des captages d’eau sensibles.
« Le besoin de financements est estimé à plusieurs millions [d’euros], voire plus » a indiqué le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher le 28 mars. L’idée est de mobiliser les dispositifs existants « plus ou moins sollicités » que sont les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et les paiements pour services environnementaux (PSE), mais aussi de « nouveaux outils financiers ».
« On a ce travail à conduire, au sein du groupe national captages (GNC), de pouvoir voir quels sont les nouveaux types de financements et d’accompagnements qui peuvent exister », a étayé l’entourage de la ministre.
La ministre a aussi évoqué le 28 mars le recours possible aux Aqua prêts de la Banque du territoire pour lesquels il reste 2 milliards d’euros.
Le plan pour protéger les captages d’eau que j’ai présenté hier repose sur trois leviers : identifier les captages les plus sensibles, aider les collectivités à dépolluer et protéger ces points d’eau avec les 2 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts, donner aux préfets les… pic.twitter.com/jd5MpvCPbI
— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) March 29, 2025
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Vers une hausse de la redevance pour pollution diffuse ?
Pour accroître les financements, le cabinet de la ministre souligne avoir l’intention de redémarrer « la négociation de la redevance pour pollution diffuse avec le monde agricole en parallèle », ainsi que celle avec les « industriels » en lien notamment avec la pollution liée aux PFAS.
