« Nous avons créé un GFA pour réduire le coût de l’installation »
Bertrand(1), en Gaec en Haute-Savoie, raconte comment lui et son père ont facilité l’installation d’un nouvel associé.
Bertrand(1), en Gaec en Haute-Savoie, raconte comment lui et son père ont facilité l’installation d’un nouvel associé.
Bertrand a souhaité rester anonyme. Quand il s’installe en 2007 sur la ferme familiale, il s’associe en Gaec avec son père, son oncle passant dans le même temps aide familial. La ferme s’agrandit pour atteindre 175 ha, dont 110 ha de prairies, avec 1 million de litres de lait en IGP emmental de Savoie et IGP tomme de Savoie.
« Avant le départ en retraite de mon père (effectif en 2016), nous avons préparé l’installation de Stéphane. Si nous n’avions rien fait, le montant de reprise aurait été près de trois fois plus élevé (220 000 € environ) que ce qu’il a été. Et l’installation de Stéphane aurait été impossible, sachant qu’il a dû acheter sa maison d’habitation. Ici, près de la Suisse, les prix sont très élevés », expose Bertrand.
Un montant élevé de bâtiments
Avec son père, il décide de transformer le Gaec en GFA (groupement foncier agricole) et de créer un nouveau Gaec détenu à 50-50 par lui et Stéphane. L’intérêt d’un Gaec détenu à 50-50 est que le montant de l’ICHN est optimisé. « Ce montage revenait moins cher en frais de notaire que de créer un GFA et de faire évoluer le Gaec existant. Nous avons été conseillés par Cerfrance. » Le GFA est propriétaire des bâtiments et de trois hectares sur lesquels sont les biens immobiliers : stabulation pour 120 vaches montbéliardes, bâtiment pour les génisses, installations de stockage. Le père garde 40 % des parts sociales et 60 % sont détenus par Bertrand.
Créer une dette du Gaec envers le GFA
Le nouveau Gaec a repris le fonds agricole qui comprend le cheptel, les stocks, les matériels et les biens mobiliers de production. Cette reprise s’est réalisée en partie par apport des associés dans le nouveau Gaec, et une partie par rachat interstructure. En effet, pour minimiser les capitaux propres du nouveau Gaec (150 000 €), une dette a été créée du Gaec envers le GFA pour une partie du fonds. Le Gaec rembourse chaque année le GFA, avec un échéancier défini sur dix ans. Et il loue au GFA les bâtiments de production. « Cela a permis à Stéphane d’acheter la moitié des parts du Gaec pour 75 000 €. »
Hormis 45 ha de terres en propriété individuelle, les terres sont en location. Lors de la création du nouveau Gaec, fort heureusement, tous les propriétaires ont accepté de redonner le permis d’exploiter des terres au nouveau Gaec.
Avis d’expert : Rémi Renaudat, conseiller entreprise chez Cerfrance des Savoie
« Scinder la ferme en plusieurs sociétés »
"Lorsque l’entreprise sociétaire est concernée par un départ d’associé, une nouvelle installation, un remplacement d’associé, la question de la valorisation de la part se pose. Une étape importante consiste à approcher une valorisation potentielle de la part sous différents angles (patrimoine, économique, financier). Cela permet de réaliser un état des lieux des objectifs des personnes, des activités, des performances et du patrimoine professionnel de l’entreprise (le recours à des tiers comme marchands et experts fonciers est recommandée). Si la valorisation paraît conséquente notamment du fait d’un patrimoine professionnel important, une réflexion peut s’engager sur d’autres montages sociétaires apportant davantage de souplesse.
Ainsi, le fait de « scinder » l’exploitation initiale en plusieurs structures : une société de production détenant le « fonds agricole », une société immobilière détenant le foncier et bâtiments, une société commerciale portant des activités annexes ; peut être un moyen efficace de faciliter la transmission.
C’est un réel levier à la réalisation de projet qui permet de répondre à plusieurs objectifs : la maîtrise de l’effort financier à réaliser de la part du repreneur qui peut alors reprendre des parts uniquement dans la société de production de laquelle il tirera les revenus de son travail, la préservation de l’immobilier entre les associés historiques, la possibilité de générer des revenus locatifs pour ces derniers, la levée de freins aux développement d’activité annexes, la possibilités de prévoir des dispositions successorales relatives aux biens immobiliers, la limitation du risque futur en cas de rupture entre les nouveaux associés.
Cependant, ce type de montage se doit d’être murement réfléchi et pesé en amont car de nombreux points de vigilance existent : incidences fiscales et comptables à la cessation d’activité, autorisations d’exploiter, réglementation structure, viabilité du projet économique et financier, droits de mutation, reprise des baux ruraux, transfert des primes PAC, gestion de l’endettement et des encours bancaires…
Pour cela, il convient de se faire accompagner par une équipe pluridisciplinaire maîtrisant ces différents aspects : conseiller d’entreprise, juriste, comptable. Cela permet d’avancer dans le schéma sereinement en connaissant l’ensemble des conséquences ou d’envisager d’autres solutions si certains points s’avèrent trop bloquants."
