Manifestations : le récap des mesures annoncées par le gouvernement

[mise à jour 4 mars, défiscalisation élevage maxi 15000 euros]

La liste n’est pas exhaustive tant le gouvernement égrène semaine après semaine des mesures pour apaiser le monde agricole.

Lors de l’inauguration chaotique de la 60e édition du Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé vouloir mettre en place des prix planchers pour les agriculteurs.

« D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre », a assuré le président de la République le 24 février lors de l’inauguration du Salon de l’agriculture.

Emmanuel Macron a appelé à ce que « l’indicateur devienne le prix plancher ». Et de répéter : « Il faut aboutir à des prix planchers ».

Ces déclarations font suite aux annonces du premier ministre, Gabriel Attal, d’un futur projet de loi sur les relations commerciales agricoles pour l’été visant à sanctuariser « la construction du prix en marche avant », « la place des indicateurs de coûts de production [qui] doivent être plus centraux ».

Toujours au Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a promis un « plan de trésorerie d’urgence » et annoncé qu’une réunion était prévue à cet effet le 26 février avec les banques et les représentants de plusieurs secteurs dont l’agriculture, pour préciser ces contours. « Nous lancerons un recensement dans chaque région des exploitations qui sont dans les plus grandes difficultés de trésorerie pour pouvoir les accompagner », a expliqué le Président de la République à la presse.

Il a également affirmé que les sanctions prononcées envers l’aval pour non-respect des dispositions d’Egalim seraient « reversées au monde agricole » pour financer des mesures de trésorerie.

C’est la mesure qui avait mis le feu aux poudres : la fin de la détaxation du GNR. Le rétropédalage a été immédiat. En plus de renoncer à la hausse de la partie non remboursable de l’ex-TICPE, il sera désormais possible d’éviter l’avance de paiement de la taxe. Dès juillet, la part remboursable de cette taxe sera directement déduite du prix d’achat et inscrite en pied de facture. Les agriculteurs n’auront donc plus à faire d’avance.

Pour les éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), le taux de prise en charge des frais vétérinaires (visites vétérinaires, soins et médicaments) passe de 80 à 90 %. Les pertes liées à la mortalité des animaux sont également indemnisées à hauteur de 90 % d’un barème fonction de la catégorie et de l’âge de l’animal. Pour les bovins non inscrits à un livre généalogique, la grille est de : 100 euros pour un veau mâle laitier et 300 euros pour tout autre veau de moins de 6 semaines ; 1 000 euros pour les animaux de 6 à 12 semaines ; 1 900 euros entre 12 et 24 mois ; et 2 500 euros pour les bovins de plus de 2 ans.

En complément de ce dispositif d’aide, le gouvernement annonce le déploiement d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros pour « apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, éleveurs et commerçants en bestiaux ».

Le 25 février, dans un document remis à la presse, Marc Fesneau confirme « un nouvel avantage fiscal et social permettra de lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français ». La mesure consistera en la création d’une nouvelle provision qui viendrait en déduction du résultat fiscal et social, et un budget total pouvant atteindre 150 millions d’euros. La limite sera de 15 000 euros et non plus de 150 euros par animal comme prévu dans la mesure annoncée au Sommet de l'élevage 2023.

« Concrètement, chaque année, les éleveurs pourront déduire de leur résultat une provision à hauteur de l’augmentation de valeur de leur stock de vaches laitières, allaitantes et de génisses. À l’issue des six ans, si le cheptel a augmenté de manière constante sur les six années, alors l’éleveur aura acquis de manière définitive cette provision », explique le ministère de l’agriculture.

La Commission européenne a décidé d’accorder pour 2024 aux agriculteurs européens une dérogation partielle de la règle de conditionnalité relative aux jachères.

Tous les types d’infrastructures agroécologiques (IAE), aussi bien non productives (jachère ou haies) que productives (plantes fixatrices d’azote, couverts d’intercultures) pourront être comptabilisés pour atteindre les obligations de la BCAE 8 de la PAC. Le recours aux traitements phytosanitaires sera interdit sur ces surfaces.

Après l’annonce d’un délai pour sa mise en œuvre, le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) est finalement abandonné dans sa forme actuelle. La 24 février, le président de la République a toutefois estimé que « ce n'est pas celui qui vend les produits phytosanitaires qui peut faire le conseil », a-t-il déclaré, semblant fermer la voie à une suppression totale de la séparation de la vente et du conseil. Et de reconnaître, au sujet du CSP: « Aujourd'hui, c'est une usine à gaz. Filière par filière, territoire par territoire, nous allons chercher la méthode. Ca peut être la coopérative, ça peut-être la chambre. » 

Côté plan Ecophyto, Gabriel Attal a annoncé la fin de l’indicateur français en nombre de doses unités (Nodu) lui préférant l’indicateur européen intégrant le niveau de toxicité. Il a précisé que ce « changement de méthode » sera conduit « sans renoncer à notre ambition de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030 ».

Face aux multiples contrôles et possibles sanctions, un droit à l’erreur pourrait être mis en place pour les agriculteurs. « Cela n’a pas été fait dans le monde agricole. On a mis tellement d’exceptions que cela n’a pas été fait », s’est désolé le Président de la République, qui n’a pas précisé dans quels domaines il s’appliquerait. La loi Essoc de 2018 prévoyait un « droit à l’erreur » pour tous les Français face à leur administration, mais elle n’avait pas pu s’appliquer aux agriculteurs en matière d’aides Pac, régies par la réglementation européenne. À noter que la nouvelle Pac a déjà introduit un droit à l’erreur.

Le secteur bio bénéficiera par ailleurs d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros pour les agriculteurs en difficulté. Mais son montant ramené au nombre d’exploitations – 833 euros – ne satisfait pas les professionnels.

Le Premier ministre a également multiplié les annonces en vue de simplifier le quotidien des agriculteurs. Sur les haies : « à la place de quatorze règlements, il n’y en aura plus qu’un », a-t-il promis. Le curage des fossés sera soumis à une obligation de déclaration et non plus d’autorisation. Sur le stockage de l’eau et les projets agricoles, le délai de recours sera limité à dix mois. Etc.

avec les rédactions de Réussir et d’Agra