Un sénateur accuse la grande distribution de fraude fiscale

Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, accuse la grande distribution de fraude fiscale avec les marges arrière qu’elle impose à ses fournisseurs. « La grande distribution exige de ses fournisseurs le versement de ristournes sur des motifs très divers. Alors qu'elles portent sur des produits vendus en France, elles sont facturées en Suisse, au Luxembourg... Ces sommes doivent être réintégrées dans le bénéfice soumis à l'impôt en France », dénonce l’élu, qui a proposé un amendement en ce sens dans la loi contre la fraude fiscale, qui va être étudié le 17 juillet au Sénat. Selon lui, ces sommes représentent plus d’un milliard d’euros. « Il ne faut pas que les agriculteurs se trompent d’ennemis, c'est bien la grande distribution qui fait la loi sur les prix », commente-t-il, « et pas les entreprises de transformation dont les marges n'ont jamais été aussi faibles ».