Déforestation importée : la Commission européenne propose de reporter d’un an l'application de la directive
Moins de trois mois avant la date prévue d’entrée en application de la directive européenne sur la déforestation importée, la Commission européenne propose finalement son report d’un an, principalement sous la pression de l’Allemagne et d’une coalition de 30 organisations sans oublier les pays exportateurs.
Moins de trois mois avant la date prévue d’entrée en application de la directive européenne sur la déforestation importée, la Commission européenne propose finalement son report d’un an, principalement sous la pression de l’Allemagne et d’une coalition de 30 organisations sans oublier les pays exportateurs.
Même si les préparations vont bon train et que les premières offres étaient annoncées, notamment par ADM, la Commission européenne propose désormais au Parlement européen et au Conseil le report d’un an de l’entrée en application du règlement sur la déforestation importée. La pression de certains Etats membres, notamment l’Allemagne, et une coalition de plus de 30 organisations représentant les producteurs et les opérateurs impactés (dont le Coceral, le Copa Cogeca et la Fefac) a été forte : moralité, après avoir annoncé plusieurs mois qu’il n’y aurait pas de report, Ursula van der Leyen a finalement mentionné la possibilité d’un tel report devant des Parlementaires dès le 20 septembre en conservant les deux étapes : tout d’abord les grosses entreprises puis, six mois plus tard, les petites entreprises. Lors de l’assemblée générale des Nations Unies, des discussions ont été conduites entre l’UE et certains pays producteurs comme le Brésil, le Paraguay et l’Amérique du Sud. Outre la question du soja et du bœuf, il semble que les pressions aient aussi été importantes du côté du café.
La Commission européenne a donc annoncé ce 2 octobre, sa nouvelle proposition compte tenu du côté novateur du dispositif (la plateforme n’est pas encore totalement opérationnelle, certaines questions comme la notion de lot ne sont pas totalement tranchées), du calendrier rapide et de la diversité des parties prenantes (il est difficile d’assurer une traçabilité à la parcelle dans certains pays).
En raison de la nature du règlement, toute modification doit faire l’objet d’un vote au Parlement européen et au Conseil. Quoique. Mais, si seule la date changeait, un vote majoritaire au Parlement pourrait suffire. Il se pourrait aussi que seuls les contrôles soient reportés et dans ce cas, le Parlement et le Conseil ne seraient pas impliqués. Le Conseil des ministres de l’environnement se tenant le 14 octobre prochain, de nouvelles décisions pourraient y être annoncées.
