Un préparation au pas de charge pour la loi de modernisation agricole
C'est une préparation au pas de charge et élargie à pas moins de 150 personnes qui va servir à élaborer la prochaine loi de modernisation agricole et de la pêche. C'est ce qu'on indiquait le 10 septembre au ministère de l'agriculture. Dès lundi 14 septembre, un «grand débat» réunissant agriculteurs, industriels, écologistes, consommateurs... aura lieu, suivi de cinq groupes de travail (alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable et territoires, Pac 2013, pêche) qui se réuniront 4 fois. Le ministère compte sur des débats «très ouverts, allant à l'essentiel, même débridés», explique-t-on dans l'entourage du ministre. La restitution de ce travail devra être faite le 15 octobre et la loi déposée au Conseil d'État pour mi-novembre. Le texte serait ensuite adopté en conseil des ministres en décembre avant d'être transmis au parlement. La loi elle-même serait courte et se bornerait à évoquer les grandes lignes du dispositif juridique pour relever ces enjeux.