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Immunité des semences aux États-Unis grâce à la loi cadre du budget

Alors que les citoyens américains débattent sur la commercialisation d’un saumon OGM, le congrès US a voté la loi cadre sur les dépenses gouvernementales, incluant le secteur agricole, dans laquelle s’est glissé un article particulièrement généreux pour les sociétés semencières qui vendent leurs produits sur le territoire des états-Unis. Baptisé « Monsanto Protection Act » par ses détracteurs, le texte place les semences agricoles, OGM compris, au-dessus du législateur et des avis scientifiques. Cette nouvelle donne législative permettrait au ministère de l’Agriculture US de passer outre les craintes des autorités sanitaires du pays, laissant la possibilité aux agriculteurs de poursuivre leurs cultures.

Une loi non définitive
« Dans le cas où une décision est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit (...), sur simple demande d’un cultivateur, d’un exploitant agricole ou d’un producteur, accorder immédiatement une autorisation ou une dérogation temporaire », peut-on lire à l’article 735 du texte de loi. Il précise aussi que l’administration doit « s’assurer que les producteurs puissent déplacer, planter, cultiver, ou introduire dans le commerce » les semences et les productions issues de ces dernières. Cette disposition n’est toutefois que temporaire, la loi du budget finale devant être adoptée en septembre prochain.