Sucre / UE
Doublement des exportations autorisées hors quota
Les Vingt-sept ont donné leur accord, lors du comité de gestion du 15 octobre, à une proposition de Bruxelles visant à porter à 1,35 Mt, contre les 650 .000 t habituelles, le volume autorisé d’exportation de sucre hors quota, soit légèrement moins que le plafond fixé par les accords du Gatt pour les exportations subventionnées. Cette mesure s’explique par les fortes disponibilités de l’UE en sucre de betterave hors quota et par l’apparition, cette année, d’un déficit important au niveau mondial.
Les licences à l’exportation octroyées jusqu’à maintenant par Bruxelles ont déjà atteint 650.000 t. Ces ventes ne bénéficient pas directement de subventions, mais l’OMC considère que tel est le cas du fait du soutien communautaire apporté au sucre sous quota.