Bilan de santé de la Pac – la notification précise les avis des groupes de travail
C’est le 30 juillet que la France a fait parvenir à Bruxelles la notification que la Commission attendait concernant les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la Pac. Le courrier porte exclusivement sur la mise en œuvre de l’article 68, seuls éléments que la France devait obligatoirement notifier à Bruxelles. Cette notification fait suite à un premier envoi effectué le 20 juin. Dans l’ensemble, elle reprend les conclusions des groupes de travail tout en tranchant les points qui restaient en suspens. Sous réserve de l’accord de la Commission européenne, les soutiens seront tous versés de 2010 à 2013, à l’exception de l’aide rotationnelle.