Dossier mycotoxines/Litiges commerciaux
Arbitrages en vue pour l’année 2009
SEUILS. Selon Jean-Claude Dauxais, secrétaire général de la Chambre Arbitrale de Paris, « les litiges liés aux mycotoxines pourraient s’inviter à la Chambre en 2009 ». Cette prévision s’appuie sur le rapport entre une récolte de blé tendre 2008 potentiellement exposée aux contaminations de mycotoxines et une législation européenne particulièrement sévère, ainsi qu’une recrudescence des affaires portées devant la Chambre Arbitrale de Paris depuis deux années de très forte volatilité des cours sur les marchés agricoles.
Des hésitations face à la validité des preuves
«Aujourd'hui, la fluctuation des cours ou le respect des obligations liées à la sécurité alimentaire donnent lieu à des situations nouvelles et inédites. Il n'est pas rare, par exemple, que des chargements soient mis en quarantaine le temps de vérifier si la marchandise est exempte de contaminants ou respecte les normes en matière de mycotoxines. Les opérateurs se retrouvent face à des situations délicates à gérer », explique Baudoin Delforge, président de la Chambre Arbitrale de Paris (CAP), dans la tribune libre de ce numéro (cf. p. 14). Et si pour l’instant, aucune affaire liée aux mycotoxines n’a fait l’objet d’une sentence à la Chambre Arbitrale de Paris, selon cette dernière, la situation pourrait singulièrement évoluer cette année.
Selon plusieurs sources souhaitant rester anonymes, l’existence de litiges ne fait pas l’ombre d’un doute mais aucune affaire ne serait passer devant la CAP. « Personne n’est prêt à aller devant le tribunal ou la chambre arbitrale tant que la preuve est discutable, mais la tentation demeure », explique un courtier. En effet, tout le problème réside au niveau de la preuve car comme l’explique cet opérateur, « un vendeur aurait raison de contester la méthode d’échantillonnage et les analyses dans le cas d’une contamination. Pour autant, l’acheteur resterait potentiellement détenteur de marchandises non conformes aux règles bruxelloises, ce qu’il ne peut accepter », ajoute-t-il.
La législation pourrait entraîner des dérives
Même si aucun opérateur ne le dira à visage découvert, remettre en question un contrat lorsque les prix sur le marché du blé s’envolent ou s’écroulent est tentant. Lors de la précédente campagne de commercialisation des céréales, les mouvements de prix et les niveaux atteints ont entraîné un certain regain de mauvaise foi de la part d’acheteurs ou de vendeurs. Cela remet en question leurs obligations pour mieux profiter des prix du marché. Mais pour cela, encore faut-il avoir de bonnes raisons de dénoncer le-dit contrat, et si possible des raisons suffisantes au regard du droit. Alors, il est à craindre que le flou juridique entourant la question des mycotoxines ne devienne un levier de non exécution des obligations d’un contrat, en s’appuyant sur la législation européenne, peu appliquée en ce qui concerne l’échantillonnage. D’autant que cela permet toutes les interprétations au sujet des analyses. Pour éviter cela, la Commission européenne doit réagir rapidement et surtout faire preuve d’écoute.
