Jachère : Bruxelles propose une nouvelle dérogation pour 2024

Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, vient d’annoncer la décision prise par Bruxelles de proposer une nouvelle dérogation aux règles de la PAC concernant les 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques (IAE) et en jachère pour l’année 2024.

EU farmers put food on our table - the best and healthiest in the world.

We support them with €386.7 billion from the Common Agricultural Policy.

And in hardship, we find common solutions.

Today the @EU_Commission proposes a one-year derogation from CAP rules on fallow lands.

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) January 31, 2024

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Un règlement rétroactif au 1^er janvier 2024

« La mesure sera votée dans les prochains jours par les États membres réunis en commission. Après cela, la Commission procédera à l'adoption formelle », indique un communiqué de la Commission européenne. « Le règlement s'appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Les États membres qui souhaitent appliquer la dérogation au niveau national doivent en informer la Commission dans un délai de 15 jours afin que les agriculteurs puissent être informés dans les plus brefs délais », précise la Commission européenne.
 

Cultures fixatrices d’azote et cultures dérobées sur 7% des surfaces 

« Au lieu de laisser les terres en jachère ou improductives sur 4 % de leurs terres arables, les agriculteurs de l'UE qui cultivent des cultures fixatrices d'azote (telles que les lentilles, les pois ou les féveroles) et/ou des cultures dérobées sur 7 % de leurs terres arables seront considérés comme respectant les exigences de conditionnalité de la BCAE 8 », précise la Commission. Ces surfaces devront être cultivées sans produits phytosanitaires.

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Pour rappel la BCAE 8 impose, entre autres, de consacrer une part minimale des terres arables à des zones ou éléments non productifs. Cela fait généralement référence aux terres en jachère, mais également à des éléments tels que des haies ou des arbres. Les exploitations possédant moins de dix hectares de terres arables sont généralement exemptées de cette obligation. « Aujourd'hui, la Commission offre la possibilité à tous les agriculteurs de l'UE d'être exemptés de cette exigence tout en restant éligibles au paiement direct de base de la PAC », souligne la Commission. 

« Une première réponse concrète aux préoccupations des agriculteurs »

« La proposition de la Commission, envoyée aujourd'hui aux États membres qui la voteront lors d'une réunion de commission, apporte une première réponse politique concrète pour répondre aux préoccupations des agriculteurs en matière de revenus », commente la Commission dans le communiqué. « Cela fait également suite aux demandes formulées par plusieurs États membres lors des réunions du Conseil agriculture ». 

Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement français indique depuis plusieurs jours avoir réuni une coalition de 22 pays autour de cette demande.

La décision de la Commission survient toutefois tard par rapport au calendrier des agriculteurs qui pour une bonne part d'entre eux ont déjà pris en compte l'implantation de jachère dans leurs assolement.

Trop tard et pour une durée trop limitée dans le temps comme décision !
Mes jachères sont semées depuis 5 mois. Je ne vais pas les détruire pour devoir les réimplanter dans 6 mois ! https://t.co/dEWNWSq2zN

— ChristopheB. (@agritof80) January 31, 2024