PAC 2023 : haies, jachères… respectez-vous les obligations de la conditionnalité ?
Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la conditionnalité (ou BCAE). Dans certains territoires pauvres en haies et surfaces boisées, des ajustements seront nécessaires pour atteindre les seuils réglementaires de la nouvelle PAC.
Les infrastructures agroécologiques, ou IAE, remplacent les SIE et basculent du paiement vert vers la conditionnalité (ou BCAE). Dans certains territoires pauvres en haies et surfaces boisées, des ajustements seront nécessaires pour atteindre les seuils réglementaires de la nouvelle PAC.
Quelle part d'infrastructures agroécologiques dans les surfaces agricoles ?
Le respect de la BCAE 8, avec ses infrastructures agroécologiques (IAE), pourrait être le principal défi à relever pour les exploitations agricoles en grandes cultures. Autant les obligations de rotation des cultures et les écorégimes devraient être accessibles à la plupart des systèmes sans grand bouleversement, autant l’obligation d’atteindre un certain niveau d’IAE pourra, dans certains secteurs, imposer des ajustements.
Des haies mieux valorisées dans la nouvelle PAC
Dans la nouvelle politique agricole commune, les IAE sont les héritières des surfaces d’intérêt écologique (SIE), mais avec quelques changements notables. Première différence : les SIE étaient exigées pour le paiement vert (donnant droit à une aide supplémentaire), tandis que la BCAE 8 fait partie de la conditionnalité des aides PAC 2023. C’est donc désormais un impératif à respecter pour prétendre à l’ensemble des aides PAC.
Des règles plus exigeantes avec la BCAE 8 qu’avec les SIE
Par ailleurs, SIE et IAE ne sont pas totalement équivalentes. La BCAE 8 prévoit en effet un minimum d’IAE dites « non productives ». Il s’agit d’infrastructures qui n’ont pas vocation à être exploitées au sens agricole, parmi lesquelles on retrouve les haies, les mares, les arbres isolés, les jachères… Par défaut, ces IAE non productives doivent représenter au moins 4 % des terres arables.
Autre option : atteindre seulement 3 % avec ces IAE non productives, mais à condition d’y ajouter 4 % d’IAE dites productives : plantes fixatrices d’azote ou cultures dérobées, non traitées.
Plus de jachères ou plus de haies
On ne pourra donc plus, comme avec les SIE, tout miser sur les cultures dérobées. Il faudra dans certains cas accroître la surface dédiée aux jachères ou implanter des haies dans l'exploitation agricole. Un élément reste constant : les coefficients de surface des IAE reprennent celles des SIE. Seule la haie est revalorisée (1 mètre linéaire équivaut à 20 m2, et non plus 10 m2).
Dérogation sur la conditionnalité « jachères » pour 2023
En raison de la crise liée à la guerre en Ukraine, l’Union européenne permet, en 2023, de cultiver les jachères prises en compte par la conditionnalité. Concrètement, cela lève les obligations d’IAE non productives en 2023 pour être en règle avec la BCAE 8, puisque l’on peut déclarer sous ce statut des parcelles cultivées, à l’exception du maïs et du soja.
