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Plan de souveraineté fruits et légumes : « Que les entreprises se mobilisent et candidatent à l’appel à projets sur les équipements innovants ! »

[Mise à jour le 26/05 à 16h avec détails et déclarations du ministère de l'Agriculture]

Dans le cadre de France 2030 et du plan de souveraineté fruits et légumes, les Pouvoirs publics ont lancé le 6 avril un dispositif de soutien au déploiement d’agroéquipements innovants spécifiquement pour la filière fruits et légumes et pommes de terre (frais ou transformés). Ce dispositif est innovant car en deux phases :

• une première phase pour que les équipementiers se manifestent dans le cadre de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) qui a été clos le 12 mai ;
• une deuxième phase, à compter de septembre, pour les entreprises de la filière souhaitant investir (et être accompagnée financièrement), dans l’un des équipements sélectionnés après l’AMI. D’après le ministère de l'Agriculture le 26 mai, il est envisagé l’ouverture de plusieurs guichets FranceAgriMer Fruits et Légumes : "serres", "plants et agroéquipements du verger", "autres agroéquipements et capteurs".

Si toutes les modalités ne sont pas encore connues, les entreprises peuvent toutefois commencer à se préparer, car l’enjeu est là : outre une enveloppe à aller chercher pour s’équiper, il s’agit aussi de montrer que la filière est capable de se mobiliser pour que les soutiens publics via appels à projets se poursuivent.

Le point sur les tenants et aboutissants, le calendrier, les détails financiers, avec Interfel, lors d’une interview en visio avec FLD le 17 mai. Paulin Matchon est chef de projet Compétitivité filière au sein du service Economie d’Interfel et en charge du suivi des appels à projets, des AMI, et de tout autre dispositif d’aide et de soutien public ; et Olivier de Carné, directeur Stratégies filières, International et affaires juridiques à Interfel, pilote la cellule interne sur le Plan de souveraineté au sein d’Interfel.

Pour information, le premier comité de pilotage stratégique du plan de souveraineté en fruits et légumes s'est réuni le 25 mai, avec l’ensemble des acteurs impliqués afin d’établir la gouvernance opérationnelle et la feuille de route.

A qui s’adresse l’appel à projets ? Quand candidater ?

L’appel à projets s’adressera aux entreprises TPE-PME de la filière fruits et légumes et pommes de terre. La publication de l’appel à projets devrait intervenir, a priori, en septembre, selon les capacités du jury à sélectionner les dossiers d’équipements suite à l’AMI. Le guichet sera opéré par FranceAgriMer.

Le reste des modalités sera précisé dans une décision de FranceAgriMer à venir. Interfel s’engage à publier un guide de lecture pour les entreprises.

« Une attention particulière sera portée à nos territoires d’outre-mer, afin qu’ils puissent bénéficier de solutions et matériels adaptés à leurs productions et à leur situation spécifique », insiste le ministère de l'Agriculture dans son communiqué de presse du 26 mai.

€ : On parle de combien ?

Le dispositif Equipements pour la filière fruits et légumes est doté d’une enveloppe de 100 M€. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 du gouvernement.

Il s’agit de subventions, et non de crédits d’impôt. De l’argent sonnant et trébuchant donc.

A quels types d’équipements s’attendre ?

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Equipements pour la troisième révolution agricole” pour la souveraineté en Fruits et Légumes, opéré par BPI France, ouvert le 6 avril 2023 et clôturé le 12 mai 2023, concerne les agroéquipements dédiés à la filière fruits et légumes (dont pommes de terre) en métropole et outre-mer, « innovants et efficients » qui « permettront aux producteurs de s’adapter [à la transition agroécologique, au changement climatique, à la pénurie de main d’œuvre, à la difficulté d’accès aux ressources] tout en restant compétitifs et de gagner en productivité ».

L’AMI concerne les agroéquipements, les serres et abris froids, serres décarbonées et les plants arboricoles.

Huit thématiques :

• Optimisation de la gestion de la ressource en eau, et préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
• Adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
• Energie : réduction de la consommation énergétique, production d’énergie renouvelable ;
• Substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou réduction significative des quantités ; réduction des risques et impacts ;
• Réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ;
• Préservation de la biodiversité ;
• Gestion des déchets, économie circulaire ;
• Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité du travail.

Combien de projets d’équipements seront disponibles pour le choix lors de l’appel à projet ?

Afin de permettre une sélection la plus large, les équipementiers et pépiniéristes étaient limités à 3 dossiers par entreprise.

D’après le retour du ministère le 26 mai, ce premier AMI agroéquipements dédié Fruits et Légumes est « un succès » puisque 270 dossiers ont été déposés, sur les huit thématiques du cahier des charges. « Ce qui est très intéressant au vu du laps de temps accordé, un mois », glisse Paulin Matchon. « A notre niveau, nous avons fait un travail de vulgarisation et de communication, avec nos organisations professionnelles en région, pour relayer l’information auprès des équipementiers, précise-t-il. Des équipementiers nous ont contactés, pour avoir plus d’informations, pour nous dire qu’ils candidataient… »

Les dossiers seront étudiés par un jury qui fera une sélection selon les critères établis (remplissant les thématiques et conditions). Le jury sera composé de personnes de BPI France, de France AgriMer, mais aussi d’experts de la filière comme par exemple des membres du CTIFL. « Cela est très important car ils connaissent les contraintes et besoins de la filière », souligne Paulin Matchon.

Projets cofinancés à quelle hauteur ?

Question cruciale, car lorsqu’on parle équipements, les investissements sont conséquents. Pour une serre verre semi-fermée, on parle de plus de 1 M€. L’accompagnement financier est donc d’importance. La filière souhaitait un accompagnement d’au moins de moitié. Mais les règles européennes limitent les aides publiques à un cofinancement de 40 % maximum.

Quelques exceptions à cette limite de 40 %, très encadrées :

• Les territoires ultra-marins
• Les jeunes agriculteurs
• Les Cuma.

« Il ne faut pas que les entreprises bloquent sur ce point, car elles auront jusqu’à deux ans après le dépôt du dossier pour concrétiser leur projet… Deux ans, cela laisse le temps pour trouver des financements complémentaires », insiste Paulin Matchon.

Autre point d’inquiétude relayé aux administrations : la continuité de la politique tarifaire. Il ne faudra pas que les équipements sélectionnés voient leurs prix progresser sur le marché du fait de leur sélection par BPI France.

Conseils aux entreprises qui souhaiteraient postuler

« Tout d’abord, bien peaufiner son projet, conseille Paulin Matchon. C’est-à-dire bien définir le type d’équipement que l’on souhaite acquérir et mettre en place ; la portée du projet à plus ou moins long terme ; et les tenants et les aboutissants. »

Et lorsque le guichet ouvrira ? « Même si le financement du projet n’est pas encore trouvé à 100%, il faut quand même déposer son dossier et attendre le retour de FranceAgriMer. »

Financements complémentaires : où les chercher ?

Le taux de cofinancement va sûrement dépendre du type de matériel. « Dans l’AMI de novembre dernier, on a vu de tout, des cofinancements de 20 %, de 30 % de 40 % », rappelle Paulin Matchon.

Dans tous les cas, la somme de tous les financements publics ne doit pas dépasser 40 % de cofinancements. Dans les financements publics, on peut penser aux Conseils régionaux, Agences de l’Eau, aux Conseils départementaux, etc.

Pour compléter le cofinancement public, il y aura donc les fonds propres, mais aussi et surtout les prêts bancaires et pourquoi pas des entreprises privées. « Le fait d’avoir l'aval de FranceAgriMer est un vrai levier pour obtenir le financement des banques ! » insiste Paulin Matchon. Et les entreprises auront deux ans pour compléter leur plan de financement.

Pourquoi les entreprises de la filière doivent postuler ?

« Oui, déposer un dossier, c’est compliqué, surtout pour les TPE-PME qui caractérisent notre filière. Mais il faut y aller ! », insiste Olivier de Carné. D’abord parce que c’est un réel coup de pousse financier pour l’entreprise, mais aussi parce que cet AMI sera suivi par d’autres (cf. ci-dessous). « Notre capacité à renouveler les plans sera soumise à la preuve que nous pouvons mobiliser ces subventions. »

Une plateforme de suivi des aides et financements publics sur interfel.com « Ne pas connaître le matériel proposé, car il est innovant, peut freiner les entreprises à s’engager, reconnaît Paulin Matchon. Mais nous inviterons les entreprises à se rapprocher des équipementiers. Les Pouvoirs publics qui sont garants des équipements sélectionnés auraient un devoir de communication. Et nous pourront nous en faire le relais, notamment via notre plateforme. » Interfel met à disposition sur son site Internet, une plateforme de suivi des aides et financements publics, dont l'accès est entièrement libre.

Equipements cofinancés : et la suite ?

Les 100 M€ dédiés à cet AMI s’inscrivent dans une enveloppe plus globale de 400 M€ pour toutes les filières agricoles. D’autres AMI sont à venir, ils s’étaleront jusqu’à décembre 2024, mais pourraient ne plus être plus réservés aux équipements pour les fruits et légumes et pommes de terre et concerner toutes les filières agricoles.

« On aimerait avoir d’autres AMI réservés aux fruits et légumes, reconnait Olivier de Carné. Car la taille de nos entreprises, la spécificité du secteur… fait qu’il est difficile pour elles de postuler à des appels à projets plus horizontaux. » Autre crainte exprimée par Paulin Matchon : que les équipementiers soient tentés de se concentrer sur des filières plus importantes en termes de marché. « C’est un point de vigilance que l’on a porté au ministère. »

Plan de souveraineté : et les autres actions ? les autres enveloppes ?

Le plan de souveraineté fruits et légumes se décline en 4 axes : la protection des cultures ; la compétitivité, l'investissement et l'innovation; la recherche, l'expérimentation et la formation ; et la dynamisation de la consommation. Deux types de leviers d’action, à la demande des interprofessions : un accompagnement financier, et une simplification (administrative, réglementaire, etc.).

Pour 2023, 200 M€ ont été promis à la filière, dont une enveloppe de 100 M€ clairement fléchée pour le dispositif AMI + AP. « Les 100 M€ restants ne sont pas réellement arbitrés. Ça serait a priori pour la recherche et expérimentation et la communication, des axes qui sont traditionnellement gérés collectivement, même s’il n’est pas exclu que ce soit pris en charge par les entreprises privées notamment en R&D, précise Olivier de Carné. On attend le détail de la ventilation. On a des attentes, on a des besoins. »

Et pour les années suivantes ? « Il y aurait la volonté d’un plan pluriannuel. Il a été évoqué 400 M€ pour 2023 ET 2024. A nous de montrer qu’on est capables de se mobiliser pour aller chercher les subventions pour pérenniser le plan », avertit Olivier de Carné.

Le ministère de l'Agriculture confirme plus ou moins, dans son communiqué de presse du 26 mai : « Le plan de souveraineté a vocation à se déployer jusqu’en 2030. »