JO Union européenne

♦ Le 2 avril 2008 : règlement (CE) n° 292/2008 de la Commission du 1er avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes.

♦ Le 2 avril 2008 : état des recettes et des dépenses de l’Office communautaire des variétés végétales pour l’exercice 2008 (2008/243/CE) 2008/244/EC.