Logistique - Transport routier
Détruire ou sauver les produits : un choix cornélien
Le taux de litiges dans la livraison de fruits et légumes croît régulièrement. Ce qui pose en exergue une problématique complexe : que fait-on de la marchandise ?
Il est de plus en plus fréquent aujourd’hui de voir des destinataires refuser de prendre livraison de la marchandise. L’objectif ici n’est pas de savoir si le refus de prendre livraison est justifié ou pas (quoique !), mais bien de se centrer sur la suite logique d’un refus : que fait-on de la marchandise ? Qui prend la décision ? Sur le plan chronologique, c’est évidemment le transporteur qui est le premier avisé. Il doit alors constater un “empêchement à livraison” (article 16 du contrat-type “Transport sous température dirigée”). Et là deux solutions : soit le donneur d’ordres a indiqué préalablement à l’opération de transport la démarche à suivre (c’est l’idéal, fortement conseillé, mais malheureusement très rare) ; soit il n’a donné aucune consigne particulière. Le transporteur doit alors aviser son donneur d’ordres, lequel est censé donner cette fois-ci les instructions nécessaires. Il peut demander une reprise de la marchandise et fixer une nouvelle date de livraison. Il peut demander la destruction de la marchandise ou encore son sauvetage. Il peut enfin recourir à la procédure du “laissé pour compte” qui consiste à “abandonner” la marchandise au transporteur, et à analyser le refus en perte totale. Cette procédure est à utiliser avec parcimonie : les marchandises doivent arriver dans un état tel qu’on ne puisse plus les vendre, qu’elles soient impropres à leur usage ou que le destinataire n’en ait plus l’utilisation normale.
Comprendre le donneur d’ordres
On constate de plus en plus le recours au “laissé pour compte” y compris dans des cas qui ne se justifient pas. Les juges ont eu maintes fois l’occasion de s’exprimer sur la question. Et s’ils considèrent qu’une livraison de muguet le 2 mai constitue un motif de “laissé pour compte”, ils ont débouté une enseigne de la grande distribution qui a refusé de prendre livraison, un vendredi à 12 heures, de f&l qu’elle attendait le matin du même jour, alors que la marchandise était en bon état, qu’elle pouvait la commercialiser l’après-midi du vendredi et toute la journée du samedi et que les f&l en question ont encore pu être vendus, moyennant cette fois un rabais, le lundi suivant à Rungis.
Il est donc important de bien comprendre que la décision prise par le donneur d’ordres à ce moment-là a des conséquences financières très importantes.
Le contrat-type fixe les limites
Par principe, le donneur d’ordres doit assumer les conséquences de sa décision. Le contrat-type est sans ambiguïté : “Les frais de nouvelle présentation, de livraison à domicile, de garde, de retour, de vente ou de destruction de la marchandise sont à la charge du donneur d’ordre, sauf s’ils sont la conséquence d’une faute du transporteur”. Et rappelons que la faute du transporteur ne peut porter que sur l’opération de transport elle-même. Des erreurs de préparation de commandes, des doutes sur la qualité intrinsèque de la marchandise et des défauts d’emballage engagent rarement la responsabilité du transporteur. De même un simple retard n’oblige le transporteur qu’à rembourser le prix du transport et non les conséquences de ce retard. Pour analyser un retard en perte totale, il faut vraiment que ce retard rende la marchandise impropre à tout usage (cas du muguet arrivé le 2 mai, mais pas des f&l arrivés avec 5 heures de retard). Si le transporteur reconnaît sa faute (par exemple en ne contestant pas les réserves et remarques du destinataire), il doit bien évidemment en assumer les conséquences et indemniser son donneur d’ordres, dans les limites fixées par le contrat-type ou la convention entre les parties. Mais là encore, le contrat-type fixe une limite : “l’indemnité est réduite d’un tiers lorsque le donneur d’ordres impose la destruction de la marchandise laissée pour compte, pour autant consommable, ou en interdit le sauvetage”.
Deux conseils sont donc à préconiser : anticiper ce type de problème en définissant les procédures à suivre (c’est ce qu’on trouve par exemple dans le Guide de Bonnes Pratiques du Syndigel, syndicat des distributeurs de produits frais et surgelés) et ne pas hésiter à recourir à un expert pour identifier la nature du dommage.
