BO agriculture
♦ Le 4 avril 2008 : note de service du 03/04/2008. Méthodes d’inspection relatives à la santé des végétaux - Tome 4 : Méthode d’inspection de tout établissement impliqué dans le dispositif Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).
♦ Le 11 avril 2008 : Note de service du 08/04/2008 Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation des intrants pour l’année 2008 et réalisation des contrôles au titre de la conditionnalité dans le secteur végétal.
♦ Le 11 avril 2008 : Note de service du 08/04/2008 Méthodes d’inspection relatives à la santé des végétaux - Tome transversal : Méthode d’inspection phytosanitaire de lot(s) de végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre du contrôle d’exigences phytosanitaires.
