Aller au contenu principal

Deux nouveaux arrêtés pour lutter contre l’Influenza aviaire hautement pathogène

Avec la parution au Journal officiel du 10 février de deux arrêtés complémentaires, le ministère de l’agriculture détaille sa stratégie d’éradication et de prévention de la diffusion des virus influenza hautement pathogène.

En 2006, les mesures de protection et de biosécurité avaient été plus lègères et temporaires
En 2006, les mesures de protection et de biosécurité avaient été plus lègères et temporaires
© P.Le Douarin

Celui du 9 février, immédiatement applicable, précise le calendrier et les modalités d’éradicatiion dans le sud-ouest. Celui du 8 février rend obligatoire à partir du 1er juillet des mesures de biosécurité dans tous les élevages de volailles de France.

Au delà, les producteurs du sud-ouest attendent impatiemment l’annonce des grilles d’indemnisations des pertes d’activité qu’il vont subir.

L’arrêté Biosécurité du 8 février définit ce qu’est une « unité de production » physiquement autonome et fonctionnant en bande unique avec un vide sanitaire obligatoire. Chaque mise en place devra être déclarée aux autorités. Une exploitation pourra contenir plusieurs unités, moyennant les protections et les pratiques sanitaires adéquates. Chaque exploitant devra décrire son plan de biosécurité (plan de circulation, gestion des flux, nettoyage et désinfection, traçabilité des épandages, autocontrôles…). Les précisions techniques liées aux spécificités des différents modes d’élevage des volailles seront fournies ultérieurement, à travers des notes d’instruction inspirées des guides des bonnes pratiques. Les exploitations non-commerciales devront aussi respectées ces règles  « a minima ».

L’arrêté du 9 février concerne surtout la zone de restriction de 15 départements du sud-ouest (Ariège, Aveyron, Corrèze, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) et des communes de l’Aude,  Cantal et une de Charente.

Ce qu’il faut en retenir :

- AU NIVEAU NATIONAL, une enquête de surveillance est mise en place dans des exploitations commerciales tirées au sort, afin d’évaluer le niveau d’infection de l’influenza ;

- DANS LA ZONE DE RESTRICTION

- La vigilance et la biosécurité sont maintenues, avec des mesures de nettoyage et désinfection concernant les véhicules et les camions fréquentant les élevages. L’épandage des effluents en surface est interdit. Les délais d’assainissement sont de 60 jours pour des lisiers stockés et de 42 jours pour des fumiers. Les élevages plein air préviennent le contact avec des oiseaux sauvages. Les sorties d’œufs, poussins, oiseaux sont toujours interdites vers l’extérieur de la zone, sauf dérogation.

- Le calendrier de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement est défini :

- du 18 janvier au 2 mai : réduction progressive des populations de canards ;

- après le 15 février : mises en place de volailles interdites dans les installations ayant abrité des canards dans les 60 jours précédents;

- du 18 avril au 16 mai au minimum : réalisation du vide sanitaire, c’est-à-dire

* parcours de palmipèdes vides,

* opération de vide sanitaire concernant les bâtiments de canards (nettoyage et désinfection, vide sanitaire de 21 jours) et leurs parcours (remise en état, chaulage ou retournement), lisiers et fumiers évacués ou stockés (règle des 60 et 42 jours),

* Dans les exploitations mixtes volailles-palmipèdes en ayant eu dans les 2 mois précédents, une analyse de risque est réalisée,

*Les canards reproducteurs peuvent être maintenus à condition d’obtenir des résultats d’analyse favorables sur des prélèvements réalisés entre le 18 janvier et le 31 mars,

*Il en est de même pour le gibier à plume maintenu ou lâché,

* Les élevages non-commerciaux confinent leurs volailles pour éviter les contacts avec d’autres oiseaux,

* les élevages en plein air diffèrent ou réduisent l’accès au parcours;

- À partir du 16 mai : mise en place des canetons issus de couvoirs contrôlés. Possible à partir du 9 mai, sous conditions (demande de dérogation);

- À partir du 4 juillet : mises en place en unités de gavage de canards venant de l’extérieur de la zone, sous conditions et après demande à la DDPP au plus tard 21 jours avant.

- Enfin, la levée des mesures est conditionnée à la démonstration de l’absence de circulation virale d’influenza, à travers un programme de dépistage national qui débutera le 2 mai.

Les plus lus

Michel Barnier
Un ex-ministre de l’Agriculture à Matignon : les cinq choses à savoir sur Michel Barnier

A 73 ans, Michel Barnier est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Une figure politique bien connue du monde agricole.…

calculatrice et bout de crayon à papier
Pourquoi l’indice des fermages augmente de plus de 5% et que faire en cas de difficulté de paiement ?

L’annonce d’un indice des fermages en hausse de 5,23% pour 2024 fait l’effet d’une douche froide pour de nombreux agriculteurs…

Tracteur semant du  blé à l'autome devant un village.
Après la faible moisson 2024, Terrena mobilise 11 millions pour lancer la campagne 2025

En raison des aléas climatiques, la récolte agricole 2024 s’annonce historiquement faible. La coopérative Terrena a décidé d’…

Agriculteur curant un fossé devant la presse
« On souhaite encourager les agriculteurs à remettre en état les fossés » : opération d’entretien et curage des fossés dans l’Aisne

Pour encourager les agriculteurs à reprendre l’entretien et le curage des fossés et ainsi éviter les inondations à répétition…

Personne devant une déclaration fiscale avec une calculatrice.
Mauvaises récoltes 2024 : comment va s’appliquer le dégrèvement sur la taxe foncière sur terrain agricole non bâti ?

Bercy précise la modalité de mise en œuvre de la baisse de la TPFNB pour les agriculteurs affectés par la mauvaise moisson…

Désherbage au glyphosate
­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe

L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation pour dix ans du…

Publicité