Aller au contenu principal

Des fraudes aux aides PAC constatées en Corse par l’office antifraude de l’UE

Des fraudes aux aides PAC ont été constatés en Corse par l’Olaf, l’office antifraude de l’UE. Le montant des sommes perçues indument s’élèverait à 61 660 euros, sur la période 2007 à 2015.

© cremona daniel (archives) / flickr

L'office antifraude de l'Union européenne (Olaf) a constaté des « fraudes » aux aides PAC en Corse, notamment de la part de la société du président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, selon un rapport daté de décembre 2020 qu'a pu consulter l'AFP. « Le montant total payé aux bénéficiaires suite à leurs demandes de paiement ayant été affecté par une ou plusieurs factures irrégulières peut être calculé comme s'élevant à 61 660 euros », note l'Olaf en soulignant qu'« au regard de la règlementation nationale, les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux». L'enquête portait sur la période 2007 à 2015.

Les « anomalies » constatées indiquent « l'occurrence d'un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l'authenticité des factures », souligne l'Olaf qui recommande le recouvrement de ces aides. Outre deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, l'organisme européen met en cause la société Furnicella de Joseph Colombani, président de la chambre d'agriculture et de la FDSEA de Haute-Corse, pour une somme de 7775 euros. Contacté par l'AFP, M. Colombani a indiqué ne pas être au courant. Cet éleveur de bovins a été condamné en décembre 2019 par le tribunal de Bastia pour le saccage de bureaux de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour protester contre la suspension temporaire -le temps de certains contrôles - du versement des aides PAC sur l'île.

Lire aussi « La chambre d'agriculture de Corse-du-Sud placée sous tutelle renforcée de l’Etat ».

Les plus lus

Résultats provisoires aux élections Chambres d'agriculture 2025
Elections aux chambres d’agriculture : tous les résultats par département

Retrouvez sur notre carte interactive les résultats provisoires des élections professionnelles aux chambres d’agriculture 2025…

Présentation du sondage Ipsos-Reussir lors des 7e controverses de l’agriculture et de l’alimentation ce 11 février à Paris
Inquiets pour leurs revenus, près de 50% des agriculteurs envisagent de produire de l’énergie

Deux agriculteurs sur trois ont perçu une baisse de leur revenu en 2024 et seuls 8% d’entre eux s’attendent à remonter la…

ciel menaçant au-dessus de champs
Prix des terres agricoles dans l’UE : où se situe la France ?

Eurostat, le bureau des statistiques de l’Union européenne vient de livrer ses données relatives au prix des terres agricoles…

Pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment d’élevage.
Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?

Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février…

Bâitment du siège de la Commission européenne à Bruxelles, avec des drapeaux européens.
PAC post-2027 : quelles sont les cinq trajectoires possibles ?

Dans une récente étude pour le Parlement européen, l’Iddri et l’Inrae dévoilent les cinq « voies » possibles pour la…

tracteur épandant des pesticides dans un champ
Pesticides : qu’a voté le Sénat sur la séparation entre la vente et le conseil ?

Lors de l’examen de la proposition de loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », plus…

Publicité