Déneigement des routes par les agriculteurs : 10 points clés pour se lancer en toute sécurité

Dans les communes rurales qui ont peu d’équipement et pour répondre à des situations d’urgence où il est nécessaire de désenclaver une localité alors qu’aucun service public ou du secteur concurrentiel n’est disponible, le déneigement des routes au moyen d’une lame communale, intercommunale ou départementale  peut être assuré par les agriculteurs avec leur propre tracteur. Mais ce travail ne s’improvise pas. Le dégagement des voies de circulation doit être encadré.  La formalisation de cette intervention se justifie et les agriculteurs sollicités par la commune ont tout intérêt à signer une convention.

« Avant l’hiver, il est donc préférable que la collectivité  se mette d’accord avec les agriculteurs pour organiser la mobilisation et établir à l’avance les circuits de déneigement, » indique Jérôme Métel, responsable du service aménagement / urbanisme de la chambre d’agriculture de Normandie. « Il faut formaliser les choses pour anticiper au mieux  les situations d’urgence », insiste le spécialiste. La signature d’une convention  permet d’encadrer les choses conformément à la règlementation en la matière et de traiter les questions d’assurance et de responsabilité inhérentes aux risques liés à l’exécution de cette tâche.

Signer une convention est donc une étape indispensable. En Normandie, les chambres d’agriculture proposent un modèle de convention de déneigement des voies de circulation qui peut être signé entre les deux parties. Mais avant de se lancer sur les routes blanches, petit rappel de quelques points clés à connaître, grâce à la note « Déneigement des routes par les agriculteurs », disponible sur le site internet des chambres d’agriculture de Normandie (Source de la note d’information : Chambre d’Agriculture du Loiret).

1 - Chantier bien balisé et matériel correctement signalé

Pour l’accomplissement de prestations de déneigement et de salage, les agriculteurs sont dispensés de soumettre leurs tracteurs à une nouvelle réception par le service des mines. Pas besoin d’entrer dans la catégorie des « engins de service hivernal » mais il convient toutefois de vérifier que le chantier est bien balisé (panneau AK5 « travaux », doté de trois feux - tri flash - visibles de l’avant et de l’arrière) et que le matériel utilisé est correctement signalé (gyrophare sur le tracteur, plaques ou bande rétroréfléchissante rouge et blanche sur la lame).

2 – GNR autorisé si un contrat de prestation existe

L’utilisation du GNR (carburant détaxé rouge) est autorisée dans la mesure où un contrat de prestation lie l’agriculteur et la collectivité. C’est l’exploitant agricole qui s’engage à fournir le carburant nécessaire au fonctionnement de son tracteur.

3 – 18 ans conseillé

La dispense de permis dont bénéficient les agriculteurs au titre de l’article R221-20 du code de la route est maintenue pour la réalisation de prestation de déneigement.

L’âge minimum de conduite est maintenu à 16 ans si l’équipement ne dépasse pas 2,50 m de large. On peut toutefois supposer qu’un agriculteur ne délèguera pas ce type de mission à une personne de moins de 18 ans.

4 – S’entendre sur la rémunération

Le coût de la prestation peut être évalué à partir du barème proposée dans la note actualisée chaque année  sur la base du Barème d’entraide chambres d’agriculture France (version 2020-2021). Celui-ci traduit le coût d’utilisation des machines agricoles.

Au coût du tracteur, il convient d’ajouter celui de la main d’œuvre et la marge bénéficiaire de la prestation.

. Coût de la main d’œuvre. Le tarif de base peut être compris entre 17 et 25 €/h. Il peut être majoré en fonction des conditions d’intervention : jour, nuit, week-end.

. Marge bénéficiaire de la prestation. Celle-ci doit être négociée entre les deux parties concernées.

5 – Faire le bon calcul du coût horaire

Le barème d’indemnisation change tous les ans mais le mode de calcul du coût horaire ne change pas. Le calcul dépend de la puissance du tracteur.

Le coût horaire des tracteurs prend en compte un niveau d’équipement standard dont l’option relevage avant. Il est établi sur la base d’une utilisation annuelle de 500 h/an. Ce tarif de base peut être majoré de 10% pour tenir compte des conditions difficiles d’intervention. La formule de calcul et un tableau du prix de revient des tracteurs agricoles sont présentés en détail dans la note de déneigement de la chambre d'agriculture de Normandie.

Le calcul tient compte également de la mise à disposition éventuelle d'un épandeur de sel par l'exploitant agricole.

6 – Contractualiser la démarche

Le travail de déneigement justifie l’écriture d’un contrat précisant la nature du service proposé, l’itinéraire précis sur lequel le prestataire doit intervenir, les modalités de déclenchement de l’intervention, les conditions de rémunération, les modalités de paiement et les engagements de chacun vis à vis notamment de la couverture assurance en cas d’accident. Pour ce type d’intervention, rémunérée ou non, l’agriculteur concourt à une mission d’intérêt général résultant soit d’une réquisition, soit d’une simple demande ou d’une collaboration spontanée en cas d’urgence. S’il subit un dommage, la responsabilité de la personne publique bénéficiaire du service qu’il a apporté est engagée à son égard.

En revanche, s’il cause des dommages dans l’exercice de sa mission, il relève du même régime de responsabilité que les agents publics qui distingue la faute de service de la faute personnelle. En cas de faute personnelle, la collectivité peut exercer une action récursoire à son encontre.

7 – Etre joignable

L’exploitant agricole qui assure le déneigement devra être joignable « de jour comme de nuit, pendant toute la durée de la période hivernale », stipule le modèle de convention  proposée par la chambre d’agriculture de Normandie. Il est donc tenu « d’informer la commune, dans les plus brefs délais, de toute indisponibilité temporaire ou totale du matériel ou de lui-même, de nature à réduire ses possibilités de mise à disposition ».

8 – Etre bien assuré

Collectivité et agriculteur doivent souscrire, chacun pour ce qui le concerne,

les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution du contrat de déneigement et notamment ceux concernant les matériels, les personnels et la responsabilité civile. Chacune des deux parties doit fournir à l’autre une copie du contrat d’assurance.

9 – Pouvoir intervenir très rapidement

L’exploitant doit pouvoir mettre en œuvre les moyens définis dans le contrat dans un délai d’une heure maximum après la décision d’intervention. En cas d’indisponibilité imprévue, le prestataire agriculteur doit en informer la mairie dans les mêmes délais.

10 – Préavis de trois mois en cas de résiliation

D’un commun accord, les parties peuvent mettre fin au contrat de déneigement sans motif particulier. Il faut cependant observer une période de préavis de 3 mois, et la résiliation doit être formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.

Remarque : La note et la convention de déneigement proposée par la chambre d’agriculture de Normandie ont été réalisées à partir de la fiche « les opérations de déneigement » du BCMA et du document élaboré par S. Deseau de la chambre d’agriculture du Loiret.