C’est le moment d’entretenir vos fossés !

Pour maintenir leur bon fonctionnement et éviter les inondations des champs à répétition, les fossés doivent être entretenus et c’est le bon moment entre la fin de l’été et l’automne pour le faire.

Publié le 23 août 2024 - Par Nathalie Marchand

Le but de l’entretien est de restaurer le profil initial du fossé sans toucher au fond et sans le recalibrer.

Qu'est-ce qu'un fossé ?
Qui doit entretenir un fossé ?
Que faire avant d'engager le curage d'un fossé ?
Quelles bonnes pratiques pour entretenir un fossé ?
Quels conseils pour de bonnes relations avec le voisinage ?

Face à l’empilement des normes et à la peur de la sanction, les agriculteurs hésitent depuis plusieurs années à entretenir les fossés sur leurs parcelles. A l’occasion de son opération « fossés propres », lancée le 20 août, l’union des associations agricoles de l’Aisne (Usaa) édite une fiche pratique pour leur rappeler leurs droits et devoirs.

Lire : « Nous reprenons en main nos fossés » : vaste opération de curage par les agriculteurs de l’Aisne en lien avec l’OFB

Qu’est-ce qu’un fossé ?

Avant tout il convient de définir ce qu’est un fossé, et de le distinguer d’un cours d’eau dont l’entretien est beaucoup plus encadré par le code de l’environnement.

S’il n’y a réellement de définition réglementaire un fossé est considéré comme « un ouvrage artificiel destiné à faciliter les écoulements des eaux », écrit l’Usaa dans sa fiche, jugée très bien faite par l’Office de la biodiversité de l’Aisne.

Les cours d’eau, dont il existe une cartographie (sur https://www.geoportail.gouv.fr/carte), sont définis par trois critères cumulatifs selon le code de l’environnement : un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et un débit suffisant la majeure partie de l’année.

Qui doit entretenir un fossé ?

Leur entretien courant est « à la charge des propriétaires des fossés », rappelle l’Usaa (une obligation découlant des articles 640 et 641 du Code civil) qui souligne que la manière de le faire n’est pas soumise à une procédure réglementaire mais « nécessite des bonnes pratiques ».

Que faire avant d’engager le curage d’un fossé ?

Avant de procéder à l’entretien d’un fossé, il est conseillé par l’Usaa de remplir une déclaration de travaux (https://entreprendre.service-pubic.fr/vosdroits/F23491) pour connaître la localisation précise des canalisations de gaz, des canalisations d’eau, des lignes électriques enterrées, de la fibre ou de se rapprocher de la mairie de la commune concernée.

L’Usaa rappelle que l’agriculteur qui loue ses terres doit aussi obtenir l’autorisation du propriétaire.

Quelles bonnes pratiques pour entretenir un fossé ?

Un bon entretien courant d’un fossé consiste à :

Enlever les embâcles : branches, végétation, troncs d’arbres qui empêchent l’eau de s’écouler… (sans brûler les végétaux)
Entretenir la végétation sans dessoucher (élagage ou recepage) sauf si l’arbre bloque le libre écoulement de l’eau dans le fond du fossé. Ne pas dégrader l’état écologique du fossé. (rappel : attention, il est interdit de couper un arbre ou une haie entre le 15 mars et 15 août)
Extraire les bouchons terreux, les sédiments, la vase…
Epandre les sédiments sur les parcelles agricoles hors PPRI (plan de prévention des Risques d’Inondations)

Le but de l’entretien est de restaurer le profil initial du fossé sans toucher au fond et sans le recalibrer. « Le godet doit être sous-dimensionné par rapport à la taille du lit et les pentes ne doivent pas être abruptes », précise la fiche de l’Usaa.

Quels conseils pour de bonnes relations de voisinage ?

Afin de nettoyer son fossé « en toute sérénité », l’Usaa conseille par ailleurs aux agriculteurs de :

Retenir le matériel rapidement (grue, transport)
De demander au maire de la commune une éventuelle participation (via l’envoi d’une carte postale créée par l’Usaa)
De demander aux agriculteurs voisins voire aux habitants de la commune d’être présents lors du curage
De prendre une photo avant et après, puis 6 mois après pour voir l’évolution de la biodiversité.