Grégory Nivelle, président de Gaec & Sociétés
« Le droit à l’essai est une voie à généraliser pour pérenniser les exploitations agricoles »
Si l’installation en société est aujourd’hui majoritaire en France, Gaec & Sociétés estime que ses possibilités sont encore largement freinées par l’absence d’un cadre ouvert, stable et surtout réversible, permettant aux porteurs de projets de tester leur capacité à travailler en commun. Pour l’association, la généralisation du droit à l’essai est une voie à encourager pour faciliter la transmission, sécuriser les installations et pérenniser les exploitations agricoles.
Si l’installation en société est aujourd’hui majoritaire en France, Gaec & Sociétés estime que ses possibilités sont encore largement freinées par l’absence d’un cadre ouvert, stable et surtout réversible, permettant aux porteurs de projets de tester leur capacité à travailler en commun. Pour l’association, la généralisation du droit à l’essai est une voie à encourager pour faciliter la transmission, sécuriser les installations et pérenniser les exploitations agricoles.
« En France, 60 % des chefs d’exploitation sont en sociétés et parmi eux, 21 % travaillent en Gaec, preuve que des opportunités d’emploi sont à saisir dans ces schémas-là. Si les formes sociétaires répondent à un besoin des agriculteurs en quête de plus de temps libre, elles souffrent d’énormes a priori sur la relation entre associés notamment. Pour promouvoir l’installation en société et répondre au défi du renouvellement des générations, l’association a rédigé un livre blanc dans lequel vingt propositions législatives et réglementaires touchent aux sociétés agricoles dont le droit à l’essai. Ce dispositif, qui existe depuis 1991 en Haute-Savoie (1), consiste à se tester comme chef d’exploitation dans un projet d’agriculture en commun avant d’aboutir (ou non) à l’association. Il répond aux objectifs d’apporter de la sérénité dans les groupes et de sécuriser au mieux les installations. Des expérimentations ont été mises en œuvre dans dix autres départements (2) depuis quelques années, encadrées par les DDT avec le soutien du ministère de l’Agriculture. Dans le cadre de ces tests, deux statuts sont utilisés : le contrat de parrainage pour les hors-cadre familiaux ou le statut de salarié ou d’aide familiale pour les cadres familiaux.
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Entre 2020 et 2023, sur les seize tests déployés (hors Savoie et Haute-Savoie), six ont conduit à des abandons, justifiés pour cause de mésentente, de projets divergents entre associés, voire de désillusion sur le projet envisagé d’être chef d’exploitation à plusieurs. La réversibilité du projet d’installation est une notion importante à intégrer. Cette expérience doit, quelle que soit son issue, être considérée comme une réussite car elle permet d’éviter, dans certains cas, les conséquences économiques et morales douloureuses d’une association qui périclite après installation.
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À l’initiative de Gaec & Sociétés, une cinquantaine d’accompagnateurs accrédités (soit au statut d’indépendant, soit reliés à une structure agricole telles que les chambres d’agriculture) interviennent à l’échelle nationale. Ce réseau a permis d’identifier d’importants écarts, aussi bien dans l’accompagnement humain que financier, à l’échelle des différentes zones, d’où la nécessité de définir un cadre national et uniforme, reposant sur une base législative pérenne et solide. Bon nombre de départements attendent ce cap législatif pour mettre en place le droit à l’essai. »
(1) En Haute-Savoie, tous les associés projetant d’entrer dans un Gaec doivent faire une année d’essai, l’objectif étant de définir un projet commun compatible avec les ambitions de chacun.
(2) Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Tarn, Ain, Haute-Loire, Saône-et-Loire, Jura, Savoie.
