Vers un revenu agricole pour la compensation écologique
Après plusieurs mois d’auditions, le Sénat a publié son rapport sur la compensation écologique*, le 11 mai. Les sénateurs appellent à travailler sur un cadre national pour la rémunération des agriculteurs opérateurs de la compensation écologique.
La compensation écologique permettrait aux agriculteurs d’être rémunérés pour leurs actions en faveur de la biodiversité perdue dans le cadre des grands projets d’aménagement du territoire. Le rapport du Sénat publié le 11 mai, qui concluait une commission d’enquête démarrée le 16 novembre 2016, met en lumière le rôle central des agriculteurs dans cette notion de compensation écologique renforcée dans la loi biodiversité adoptée en août 2015 (lire encadré). En particulier, la question d’une rémunération pour les agriculteurs acteurs de la compensation est approfondie. Ce marché en construction voit des initiatives émerger dans les territoires, mais rien n’existe encore à l’échelle nationale. La profession indique une direction à prendre. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA (chambres d’agriculture), a affirmé lors de son audition le 21 décembre : « Les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité. Il est normal que la société rétribue leur prestation ». Pour y parvenir, le fossé juridique doit être franchi ne serait-ce que pour définir ce nouveau revenu. Par ailleurs, son niveau doit être suffisant, rappelle Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : « L’agriculteur sera plus enclin à inscrire la compensation écologique dans la durée, si la compensation financière est à la hauteur. »
La profession appelle à harmoniser la rémunération des compensations afin d’éviter des concurrences entre agriculteurs. L’objectif est de créer un cadre général d’indemnisation en s’inspirant d’initiatives locales.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1411, du 25 mai 2017, en page 8.
