Aller au contenu principal

Vers la suppression de l’exonération de la taxe d'apprentissage pour l’agriculture ?

Dans son avant-projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui passera en Conseil des ministres le 25 avril, le gouvernement remet en cause l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture. Craignant que le Conseil constitutionnel retoque son travail, le gouvernement compte supprimer les exonérations sectorielles de la taxe d’apprentissage.

Afin de rendre l’augmentation de charge absorbable et de respecter la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires des entreprises, le projet prévoit d’étaler la montée en charge de la cotisation jusqu’en 2024 et la diminution des cotisations salariales pour les entreprises de moins de 250 salariés. La fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) est « très favorable à la politique d’apprentissage, qui est pour nous une voie d’excellence », assure Jérôme Volle, président de la commission emploi de la FNSEA. Mais cette proposition ne satisfait pas la fédération. L’organisation refuse que les exploitations agricoles subissent le surcoût de la disparition de l’exonération. La fédération s’inquiète aussi de la proposition de faire passer les prélèvements par l’Urssaf et non plus par les organismes sociaux agricoles. « Pour l’agriculture, la formation est plus territoriale que nationale, donc si l’argent n’est pas géré par nos organismes agricoles nous ne sommes pas sûrs qu’il reviendra à l’apprentissage agricole », explique Jérôme Volle. L’avant-projet de loi proposerait cependant de maintenir l’exonération pour les TPE engageant un apprenti. Une « complexité administrative, estime Jérôme Volle, on prend un apprenti aussi pour lui permettre d’avoir un travail et il reste bien souvent dans l’exploitation à la fin de sa formation ». La FNSEA espère le maintien de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture et la gestion des fonds par les organismes spécialisés.

Les plus lus

Une femme et un homme marchent
Du Liban au Cézallier, une jeune couple s'installe dans le Cantal

Dans le petit village de Chanterelles dans le nord Cantal, un couple de Libanais vit dans l’attente de terminer ses études,…

pauline garcia formatrice et éthologue donne une formation sur le bien-être animal dans un élevage du Puy-de-Dôme
Bien-être animal : créer des bâtiments adaptés à leur perception

Le bien-être animal est de plus en plus pris en compte dans la conception et la rénovation des bâtiments d'élevage. Pauline…

david chauve président CA 63
David Chauve officialise sa candidature aux élections chambre d'agriculture et dévoile sa liste

La FNSEA et JA 63 ont dévoilé leur liste pour les prochaines élections chambre d'agriculture. David Chauve est candidat à sa…

Florian Monteil à droite avec l'un de ses associés, Aurélien Vidal.
Passionnés de lait et optimistes pour l'avenir

Alors que le Puy-en-Velay accueillera les 4èmes Assises de la FNPL les 11 et 12 décembre prochain, à Landos, le Gaec du Collet…

Portrait de Marion Andrieu
Dakar, Marion, déesse de la piste ?

Vingt ans après son père, la Murataise Marion Andrieu participera au Dakar 2025, en course, à bord d’un camion d’assistance…

Esat d'Anjoigny : l'un des rares Esat avec un élevage en France

Bientôt cinquantenaire, l’Ésat d’Anjoigny dans le Cantal s’illustre par son ancrage agricole et la diversité de ses activités…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière