Un plan de soutien exceptionnel de 1,65 milliards d'euros pour l'agriculture

Qualifiant lui-même ce plan comme étant sans précédent, le chef de l’État a annoncé, le 27 octobre à Poligny, dans le Jura, un plan de soutien d’un montant total de 1,65 milliards d’euros, de l’État et des banques pour l’agriculture française. Les banques, dont le Crédit agricole pour l’essentiel, y consacreront 1 milliard d’euros de prêts et l’État 650 millions d’euros auxquels s’ajoutent 170 millions de suppression de charges sociales des emplois saisonniers.
Le discours de Nicolas Sarkozy s’est voulu ambitieux, évoquant un « plan sans précédent de soutiens exceptionnels, » réclamant plus de régulation auprès de l’Europe et plaçant beaucoup d’espoir dans la future loi de modernisation agricole.

Engagement du Crédit agricole

L’engagement des banques - dont 80 % devrait provenir, selon de bonne source, du Crédit agricole - devrait atteindre un milliard d’euros. Il s’agit de prêts dont les taux d’intérêt seront en partie pris en charge par l’État. Un demi-milliard correspond à des prêts de reconstitution de fonds de roulement. Ils sont destinés aux exploitants ayant des problèmes de trésorerie. Leurs taux d’intérêt, grâce à 60 millions d’euros provenant de l’État, devraient être réduits à 1 % ou 1,5 % ; à cela s’ajoutent 400 millions d’euros de prêts bonifiés pour les exploitants qui sont trop endettés par rapport à leur capacité de remboursement. Enfin, 100 millions d’euros seront consacrés aux agriculteurs les plus en difficulté pour lesquels une solution plus pérenne devrait être trouvée. La FNSEA s’est dit satisfaite du montant mais relativement déçue qu’il ne s’agisse pas d’une « année blanche » avec des intérêts réduits à zéro.

Prises en charge de taxes

La part d’effort de l’État est également conséquente. 650 millions d’euros de soutiens dégagés par l’État prennent essentiellement la forme de prise en charge de taxes sur 2010 comme la TIPP (produits pétroliers) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (170 millions), la taxe sur le foncier non bâti (50 millions) ou encore, celle nouvellement créée, la taxe carbone (120 millions). À ces montants s’ajoute une prise en charge des cotisations MSA « selon la situation financière de chacun » pour 50 millions d’euros.
Autre type de mesures, l’allégement des charges d’intérêts d’emprunts pour 2009 et 2010. Le public visé : « les jeunes producteurs de lait et de viande, qui ne peuvent plus payer leur mensualité liée à la mise aux normes ». Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue. Cette somme comprend aussi « l’accompagnement de la restructuration des dettes des exploitations » », soit les 60 millions cités plus haut.
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé une mesure destinée à répondre à la demande lancinante de réduction des charges salariales. Il s’agit de « l’exonération totale des charges patronales due à la MSA pour les travailleurs saisonniers ». Une mesure qui représente un coût de 170 millions d’euros pour l’État . Un dispositif que la FNSEA a estimé insuffisante par rapport « aux énormes distorsions de concurrence en matière de coût du travail » expliquait ensuite Jean-Michel Lemétayer.

Des aides « eurocompatibles »

L’ensemble de ces aides est évidemment « eurocompatible » a expliqué le président devant un auditoire plutôt calme. Calme peut-être parce que ce plan avait un air de déjà-vu, une partie des aides (exonération de taxes carbone ou TIPP, prêts pour les producteurs de lait, allégement des charges des saisonniers) ayant déjà été annoncées par le ministre de l’agriculture. Pourtant Nicolas Sarkozy, comme à son habitude a voulu marquer sa différence. « Je ne suis pas venu comme d’autres vous annoncer un plan de subventions contraire aux règles européennes » a-t-il dit. Une manière d’amadouer une Europe à laquelle on demande aujourd’hui de relancer la régulation des marchés.

Favorable à la défense des prix

Visitant une exploitation agricole avant son discours, le président avait indiqué qu’il était aussi favorable à la défense des prix payés aux agriculteurs plutôt qu’à une logique d’aides émanant de l’Union européenne. Pendant son discours, Nicolas Sarkozy a pointé en avant le fait que les prix à la production agricole ont reculé de 20 % en un an, tandis que les prix à la consommation des produits alimentaires baissaient de 1%. , "Cet écart est inacceptable" et "il met notre production alimentaire en danger", a t’il déclaré. Selon lui, cette crise «impacte le premier secteur d'activité du pays, avec un chiffre d'affaires de 163 milliards d'euros, loin devant le secteur industriel ». «Elle touche 1,6 million d'actifs, 3,6 millions de retraités sur l'ensemble», a-t-il ajouté. «La crise, il faut la maîtriser ou la subir, nous avons choisi de la maîtriser. Je refuse que l'agriculture française soit emportée par la crise», a ensuite ajouté le chef de l'Etat. «Il n'est pas question que la France laisse tomber son agriculture», a-t-il insisté. Le président a par ailleurs déclaré qu’il allait demander au Conseil européen des 29 et 30 octobre que la Commission européenne propose « dès le début de l’année 2010 » un renforcement des outils de régulation des marchés laitiers.

«On pouvait espérer mieux…»

La FNSEA a estimé à plus de 1,4 milliards d’euros le besoin de liquidités pour les situations d’urgence. Hier, le président Nicolas Sarkozy a annoncé un plan «sans précédent» doté de 1,65 milliards d’euros. A-t-il répondu à vos attentes ?
Gilbert Guignand président de la FDSEA : On pouvait espérer mieux certes, mais c’est toutefois un véritable pas en avant qui devra être complété par d’autres mesures. Il y a 6 mois, on n’aurait jamais parié là-dessus. C’est réellement le fruit de notre mobilisation du 16 octobre avec 52 000 paysans dans les rues qui a pesé sur les décisions du Gouvernement.
C’est un plan d’urgence qui ne remplacera pas une politique de prix. Mais ce plan permettra aux exploitations de passer un cap. On espère seulement que la mise en place sera simple et rapide, et non comme le Plan Barnier de 2008, dont les derniers euros viennent juste d’arriver. Maintenant, on attend que la France pèse sur l’Europe pour une véritable politique des prix, et une régulation des marchés».

Concrètement l’État fait-il un réel effort ?
G.G. : C’est une belle annonce, mais en réalité l’État ne prend pas tout dans sa poche. Les banques, la MSA participent largement à ce plan. Pour la majeure partie, c’est un étalement de la dette, annuités 2009, sur 5 ans avec un différé d’un an…»

Et pour les agriculteurs de la Haute-Loire ?
G.G. : «On ne peut pas encore dire combien d’euros vont arriver dans les exploitations, il y a encore trop d’incertitudes sur les modalités d’application. Néanmoins, si ça va vite, avant la fin de l’année, ce sera une vraie bouffée d’oxygène pour permettre aux agriculteurs, dans toutes les productions, de passer l’hiver…».

Ce plan va "dans le bon sens"

• J.Michel Lemétayer  Président de la FNSEA
a estimé mardi, que ce plan «va dans le bon sens», mais «ne va pas jusqu’où il devrait aller», tout en insistant  «jamais aucun plan ne remplacera une politique de prix pour le revenu des agriculteurs». Il ajoute que sa «véritable efficacité sera mesurée sur le plan européen». Le président de la FNSEA poursuit «Une grande partie de la confiance dépendra de la rapidité, de la simplicité et de l'efficacité de la mise en oeuvre de ce plan» et il invite la France à «entraîner dans son sillage» les autres pays de l’Union européenne.

• Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, a indiqué « Il y a une volonté évidente et un effort réel. Mais ceci manque de concret sur le structurel, c’est à dire au niveau européen. Surtout, il est important de savoir quand les aides vont arriver concrètement dans les exploitations. Nous espérons que les intermédiaires concernés (banques, administrations) permettront de réaliser l’engagement du chef de l’Etat avant la fin de l’année. Mais ces mesures financières, qui sont le fruit de notre mobilisation, vont dans le bon sens ».