Reprise de la régulation de certains animaux provoquant des dégâts
Durant la période de confinement lié à l’urgence sanitaire, toutes les interventions de régulation des espèces ont été proscrites dans le département, notamment celles classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ex nuisibles).
Suite au déconfinement, la Préfète de la Creuse rappelle qu’il est de nouveau possible de procéder à la destruction individuelle de certaines de ces espèces, conformément à la réglementation habituelle en vigueur et sous réserve du respect des gestes barrières et de distanciation physique, qui sont d’application générale.
Ainsi, les détenteurs d’autorisation préfectorale individuelle délivrée par la direction départementale des territoires (DDT) peuvent reprendre les opérations de destruction du renard, du ragondin, du rat musqué et de la corneille noire qui sont conditionnées à l’accord préalable des propriétaires. De plus, le piégeage de ces quatre espèces pourra s’effectuer sans formalité en tout lieu, sous réserve d’obtenir l’autorisation du détenteur du droit de destruction.
De même, le tir du ragondin, du rat musqué et de la corneille noire est autorisé hors réserve de chasse, et en réserve de chasse sur autorisation individuelle de destruction délivrée par la direction départementale du territoire, ainsi que le déterrage du renard, du ragondin et du rat musqué dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, tout bénéficiaire d’un plan de chasse mentionnant une attribution de tir estival de chevreuil ou de daim et tout attributaire d’un plan de gestion pour les sangliers de plus de 50 kg (tir libre pour les animaux de moins de 50 kg) sera également autorisé à pratiquer le tir du renard, dans les mêmes conditions, à compter du dimanche 7 juin 2020.
Les gardes particuliers du territoire sur lequel ils sont commissionnés peuvent détruire à tir, les animaux des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction, en application de l’article R. 427‑21 du code de l’environnement.
Toutes ces opérations devront être exécutées dans le respect des consignes sanitaires dont la responsabilité incombe à tous les intervenants, notamment concernant le déterrage pour lequel la limitation du nombre de participants doit être privilégiée.
Enfin, les lieutenants de louveterie sont susceptibles d’être mobilisés pour des opérations de dispersion de sangliers liées à des dégâts agricoles et pour des interventions de destruction autorisées par des arrêtés préfectoraux en cas de dommages ou de mise en danger de la santé ou la sécurité publique.
