Renfort du soutien aux agriculteurs face à la sécheresse

Face à l’épisode de sécheresse en cours, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, autorise le report de la date limite d’implantation des cultures dérobées (cultures intercalaires, à croissance rapide, cultivées entre deux cultures principales annuelles successives) valorisées comme surface d’intérêt écologique (SIE) dans certains départements affectés. Cette mesure vient compléter celles déjà prises ces dernières semaines pour soutenir les agriculteurs dans cette période difficile. Le ministre reste attentif à l’évolution des situations dans tous les territoires.
Le déficit de précipitations qui a touché au printemps une large partie du territoire s’est accentué ces dernières semaines avec un mois de juillet très sec. La sécheresse des sols constatée dans certains départements dont la Creuse, est désormais susceptible de compromettre la levée des cultures dérobées. Pour la Creuse, ces cultures doivent être implantées au 13 août pour pouvoir être prises en compte en tant que SIE. Au regard de ces conditions climatiques exceptionnelles, le ministre a décidé de permettre, aux exploitants qui le demandent de décaler au 1er septembre, la date limite d’implantation de ces cultures.
La demande de report devra être adressée avant le 1er septembre 2020 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Creuse.
Par ailleurs, les exploitants qui auront semé leurs cultures dérobées et qui constateront une absence de levée ou une levée hétérogène, devront déclarer à la DDT, dans un délai de 15 jours ouvrables après le constat et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.
Toute correspondance devra être adressée sur papier libre à l’adresse suivante : DDT – SEA, Bureau soutiens directs, Cité administrative, BP 147, 23003 Guéret Cedex.

Les autres mesures
- Augmentation des taux de paiement des avances des aides PAC (70 % pour les aides découplées au lieu de 50 %, 85 % pour l’ICHN au lieu de 75 %) ;
- Reports ou allégements des cotisations sociales pour les exploitants agricoles les plus en difficultés. Ces exploitants peuvent dès maintenant solliciter un échéancier auprès de leur caisse de Mutualité Sociale Agricole ;
- Dégrèvements individuels ou collectifs de taxe sur le foncier non bâti pour les exploitants sinistrés ;
- Activation du régime des calamités agricoles dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Mesures d’adaptation au changement climatique
Dans un second temps, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation souhaite prendre des mesures de long terme afin d’accélérer la transition écologique. Une part significative du volet agricole du plan de relance sera consacrée à l’adaptation de nos exploitations au changement climatique pour :
- une meilleure utilisation de la ressource en aidant à investir dans du matériel permettant un usage optimisé de la ressource en eau, en soutenant la recherche ;
- une meilleure protection des exploitations, par exemple en aidant à l’investissement dans du matériel de protection des cultures ;
- une meilleure résilience en accélérant la structuration et le développement de filières performantes permettant une bonne rémunération et une diversification.